Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Municipalité de Port-Daniel et de la Paroisse de Sainte-Germaine-de-l'Anse-aux-Gascons

Établissement du montant que certains employeurs et organismes doivent verser pour le paiement des frais d'administration de certains régimes de retraite des secteurs public et parapublic - Abrogation

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le gouvernement du Nouveau-Brunswick

Désignation du Syndicat de l'enseignement de l'Ungava et de l'Abitibi-Témiscamingue et de la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)

Régime de retraite de certains enseignants, Loi sur le - Règlement d'application (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le - Règlement d'application (Mod.)

Régime de prestations supplémentaires à l'égard des fonctionnaires

Régime de prestations supplémentaires à l'égard des enseignants

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le - Modifications aux annexes I et II.1 de la loi

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le - Règlement d'application du titre IV.2 de la loi (Mod.)

Producteurs d'oeufs d'incubation - Contingentement (Mod.)

Liste des projets de loi sanctionnés (15 décembre 2000)

Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec (2000, chapitre 46)

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et d'autres dispositions législatives (2000, chapitre 41)

Loi modifiant la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage 2000, chapitre 47)

Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (2000, chapitre 48)

Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport (2000, chapitre 49)

Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale (2000, chapitre 52)

Loi no 4 sur les crédits, 2000-2001 (2000, chapitre 50)

Loi assurant la reprise des services habituels de transport en commun sur le territoire de la Société de transport de la Communauté urbaine de Québec (2000, chapitre 51)

Mise en oeuvre de l'entente relative à tout programme du ministère de la Santé et des Services sociaux

Soutien du revenu (Mod.)