Partie 2 - Lois et règlements

Formation d'un comité de travail sur le transport collectif des personnes dans la région de Lanaudière

Monsieur Georges Arsenault

Modification de la décision 7111 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec portant sur le règlement du différend concernant les modalités de mise en place d'un mécanisme d'exportation individuel dans le lait

Budget de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurance

Financement à long terme de la Société immobilière du Québec auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Autorisation donnée à la Société du Palais des congrès de Montréal d'acquérir à titre gratuit et de céder de la même manière des droits superficiaires à l'usage du tréfonds aux fins du stationnement du Palais des congrès de Montréal et d'acquérir un lien

Nomination de Me Francine Jobin comme régisseure de la Régie du logement

Nomination de deux membres, du vice-président du conseil d'administration et du secrétaire de Immobilière SHQ

Versement d'une subvention de 14 320 000 $ au Conseil scolaire de l'île de Montréal pour l'exercice financier 2000-2001

Nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'éducation

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Télé-université

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour la construction du poste de l'Outaouais à 315-230 kV sur le territoire de la Municipalité de L'Ange-Gardien et de la municipalité régionale de comté des Collines-de-l'Outaouais

Nomination de monsieur Louis Aubry comme vice-président de la Société de la faune et des parcs du Québec

Aide financière à Pyrodev inc. et/ou Pyrochem-Saguenay inc. par Investissement-Québec d'un montant maximal de 4 500 000 $

Financement à court terme de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Nomination de Me Paulin Cloutier comme juge à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré

Nomination de monsieur Michel A. Bureau comme directeur général par intérim du Fonds de la recherche en santé du Québec

Commissaire aux plaintes en matière de protection du territoire agricole

Autorisation de mandater Hydro-Québec pour réaliser des travaux de réfection relatifs aux évacuateurs de crues des barrages Pibrac-Est et Pibrac-Ouest, situés sur la rivière aux Sables, et du barrage Portage-des-Roches, situé sur la rivière Chicoutimi, et pour concevoir un système de gestion prévisionnelle des crues

Autorisation à Hydro-Québec de construire le poste de l'Outaouais à 315-230 kV, d'une capacité de 1 250 MW, ainsi que les infrastructures et équipements connexes et d'acquérir par voie d'expropriation les immeubles et droits réels requis à cette fin

Modification à l'organisation des conseils d'administration des établissements publics prévue à l'article 119 et au premier alinéa de l'article 126 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Approbation de l'entente concernant l'initiative de partenariats en action communautaire

Nomination de membres et du vice-président du conseil d'administration de l'École nationale des pompiers du Québec

Nomination de la vice-présidente et de deux membres de la Régie des installations olympiques

Acceptation du transfert du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec de la gestion et maîtrise de certains immeubles situés dans la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil

Demande budgétaire supplémentaire de la Commission des lésions professionnelles pour l'exercice financier 2000-2001

Entente sur la réalisation d'une étude de faisabilité pour la mise en place d'une association crie d'artisanat autochtone

Entente sur le financement de l'Association des trappeurs cris

Entente sur le financement de l'Association crie de pourvoirie et de tourisme

Préservation des ressources en eau, Loi visant la - Prolongation de l'effet de la loi

Assurance-récolte selon le système individuel (Mod.)

Qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives concernant la gestion des matières résiduelles, Loi modifiant la Loi sur la - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Collèges d'enseignement général et professionnel, Loi sur les - Régime des études collégiales

Corporation des maîtres électriciens du Québec et Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec - Mandat confié

Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les - Services de santé et les services sociaux, Loi sur les - Règlement

Assemblée nationale - Extrait du règlement

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le - Désignation de catégories d'employés et détermination de dispositions particulières en vertu de l'article 10.1 de la loi (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le - Détermination de prestations supplémentaires à l'égard de certaines catégories d'employés en vertu de l'article 220.1 de la loi (Mod.)

Formation et la qualification professionnelles, Loi sur la - Certificats de compétence en matière de gaz (Mod.)

Code de la sécurité routière - Frais exigibles et remise des objets confisqués (Mod.)