Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Ville de Nicolet, de la Municipalité de Nicolet-Sud et de la Paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet

Application du chapitre II de la Loi sur l'administration publique (2000, c. 8)

Me Jean-Claude Scraire, membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Entente dans les domaines de l'éducation et de la formation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la principauté d'Andorre

Mise en oeuvre du Fonds Jeunesse Québec

Octroi de subventions à la Société de gestion du Fonds jeunesse

Soustraction du projet de stabilisation en vue de prévenir des glissements de terrain entre la Pointe-au-Bouleau et la Pointe-aux-Alouettes sur le territoire de la Municipalité de Baie-Sainte-Catherine de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence interprovinciale des ministres des Finances qui se tiendra à Winnipeg les 11 et 12 décembre 2000

Octroi d'une subvention de 1 000 000 $ au Conseil québécois du loisir

Autorisation au Centre de recherche industrielle du Québec d'acquérir des actions ou des parts d'une personne morale ou société en commandite et de lui céder des actions qu'il détient

Composition et mandat de la délégation du Québec à la IIe table ronde des ministres de la Culture de l'UNESCO qui se tiendra à Paris, en France, les 11 et 12 décembre 2000

Siège de la Société de développement de la Baie James

Dissolution du Fonds pour la vente de biens et services du ministère des Ressources naturelles

Désignation de Me Gilles Mignault comme vice-président du Comité de déontologie policière

Nomination de Me Gaston Gourde comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Population des municipalités

Qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives concernant la gestion des matières résiduelles, Loi modifiant la Loi sur la... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Liste des projets de loi sanctionnés (13 décembre 2000)

Espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats

Habitats fauniques

Code des professions - Avocats - Normes de tenue des dossiers et de domicile professionnel

Signalisation routière (Mod.)

Régime d'assurance-stabilisation des revenus agricoles (Mod.)

Divers règlements d'ordre fiscal (Mod.)

Normes du travail (Mod.)

Commission de la construction du Québec - Prélèvement