Partie 2 - Lois et règlements

Règlement 260-2000 de la Paroisse de Saint-Anaclet-de-Lessard

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l'exploitation minière d'un terrain nécessaire à la création d'une réserve écologique située dans le Canton de Coleraine et d'une aire de conservation située dans le Canton d'Ireland, MRC de L'Amiante

Réserve écologique du Lac-Malakisis, parties ouest et nord-est - Plan de la réserve projetée

Projet de loi n° 173, Loi sur la sécurité civile - Commission des institutions - Impacts des mouvements de propriété dans l'industrie des médias - Commission de la Culture - Consultations générales

Union des producteurs agricoles - Catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à l'Union (Mod.)

Fédérations et syndicats spécialisés - Contributions (Mod.)

Nomination de personnalités étrangères à titre de membres de l'Ordre national du Québec

Contrat de préachat de droits de diffusion et d'exploitation intervenu entre la Société de télédiffusion du Québec et la maison de production Télé-Vision 84 Inc. pour la production de 140 émissions de la série intitulée « Les 400 coûts »

Financement de certains travaux et achats d'équipements pour maintenir en bon état les actifs de la Société du Grand Théâtre de Québec pour 2000-2001

Financement de certains travaux et achats d'équipements pour maintenir en bon état les actifs de la Société de la Place des Arts de Montréal pour 2000-2001

Financement de certains travaux et achats d'équipements pour maintenir en bon état les actifs du Musée du Québec pour 2000-2001

Financement de certains travaux et achats d'équipements pour maintenir en bon état les actifs du Musée de la Civilisation pour 2000-2001

Financement de certains travaux et achats d'équipements pour maintenir en bon état les actifs du Musée d'Art contemporain de Montréal pour 2000-2001

Financement de certains travaux et achats d'équipements pour maintenir en bon état les actifs de la Bibliothèque nationale du Québec pour 2000-2001

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Pipe-lines Montréal ltée pour la construction de réservoirs d'entreposage additionnels de pétrole brut dans le parc de réservoirs nord sur le territoire de la Ville de Montréal-Est

Financement temporaire de la Société des loteries du Québec

Désignation de cinq membres sur la liste des membres pour la constitution d'un groupe spécial en vertu de l'Accord sur le commerce intérieur

Liste d'arbitres auxquels peut être soumise une difficulté survenue dans l'application du régime de retraite des juges de la Cour du Québec

Approbation des prévisions budgétaires de l'Office des professions du Québec pour l'exercice financier 2000-2001

Octroi d'une subvention au Centre de recherche informatique de Montréal inc. pour les exercices financiers 2000-2001 à 2002-2003

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance maladie

Nomination de quatre membres de la Corporation d'urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif à un glissement de terrain survenu dans la Ville de Saint-Césaire le 4 décembre 1999

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 507)

Liste des projets de loi sanctionnés (5 décembre 2000)

Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité foncière (2000, chapitre 42)

Loi modifiant la Loi sur les architectes (2000, chapitre 43)

Loi sur le notariat (2000, chapitre 44)

Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne (2000, chapitre 45)

Camionnage - Québec

Identification, transport, conservation, garde et remise des cadavres, objets et documents

Tables de retenues à la source

Caisse de dépôt et placement du Québec - Dépôts par certains organismes publics ou leurs caisses de retraite et conditions de ces dépôts (Mod.)

Caisse de dépôt et placement du Québec - Régie interne (Mod.)

Soutien du revenu (Mod.)

Soutien du revenu (Mod.)

Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération — Mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles