Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de madame Michèle LaSanté comme sous-ministre adjointe au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Financement à long terme de la Société québécoise d'assainissement des eaux auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Contrats de service à intervenir entre la Grande bibliothèque du Québec et le regroupement Bouthillette Parizeau & associés et Groupe HBA experts-conseils inc. comme ingénieurs en mécanique et électricité, et le regroupement Consortium Nicolet, Chartrand, Knoll ltée et Les Consultants Géniplus inc. comme ingénieurs en structure

Entente dans le domaine de la formation universitaire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement des États-Unis du Mexique

Ententes à intervenir avec des organismes visés aux articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, en vue de réaliser des projets d'été dans le cadre de certains programmes fédéraux d'emploi

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 175 dans la réserve faunique des Laurentides, tronçon du lac Tourangeau

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser le ministre des Finances à emprunter par l'émission et la vente de billets à moyen terme du Québec dans le cadre d'une offre continuelle en Australie

Cotisation des assureurs pour l'année 2000-2001

Cotisation des sociétés de fiducie et des sociétés d'épargne pour l'année 2000-2001

Cotisation des caisses d'épargne et de crédit pour l'année 2000-2001

Montant payable par l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec pour la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2000

Nomination de madame Louise Bourdeau, comme juge à la Cour du Québec

Approbation du budget supplémentaire du Tribunal administratif du Québec et les modalités de financement supplémentaire pour l'exercice 2000-2001

Désignation de madame Michèle LaSanté comme Éditrice officielle du Québec

Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir par voie d'expropriation des servitudes de passage de la compagnie Les Chemins de fer Québec-Gatineau inc. requises pour la transmission et la distribution d'énergie

Expédition d'un volume de bois ronds de 17 500 mètres cubes de pruche vers l'entreprise Finch Pruyn & Company située à Glens Falls dans l'État de New-York

Financement sur marge de crédit de la Régie de l'assurance maladie du Québec, à titre de gestionnaire du Fonds de l'assurance-médicaments, auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Approbation d'une entente de coopération en matière d'adoption internationale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Pérou

Me Yves-Albert Paquette, commissaire adjoint à la déontologie policière

Autorisation à la Société de l'assurance automobile du Québec d'octroyer le renouvellement d'un contrat d'acquisition de biens et de services à la firme Compaq Canada Inc.

Dissolution du Fonds pour la vente de biens et services du ministères des Ressources naturelles

Cinéma, Loi modifiant la Loi sur le... - Entrée en vigueur

Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé et Loi modifiant la Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred (Mod.)

Zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche

Zones d'exploitation contrôlée de pêche au saumon

Secrétariat du Conseil du trésor - Signature de certains actes, documents ou écrits

Assurance-prêts agricoles et forestiers, Loi sur l'... - Règlement d'application (Mod.)

Réduction de la valeur inscrite au rôle d'évaluation pour un bien culturel immobilier classé (Mod.)

Versements faits aux municipalités par le ministre des Affaires culturelles (Mod.)

Code des professions - Montant de la contribution de chaque membre d'un ordre professionnel pour l'année financière 2001-2002 de l'Office des professions du Québec

Remise à l'égard de montants versés en trop à certains prestataires d'aide financière de dernier recours au titre du crédit pour taxe de vente du Québec

Sécurité ferroviaire

Courtage en services de camionnage en vrac (Mod.)

Industrie du cercueil (Mod.)

Actes visés à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins (Mod.)

Prestations de maternité (Mod.)