Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Municipalité de Saint-Ferdinand, de la Municipalité de Vianney et du Village de Bernierville

Regroupement du Village de Papineauville et de la Paroisse de Sainte-Angélique

Producteurs de plants forestiers - Plan conjoint

Exercice des fonctions de la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux, ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre de la Famille et de l'Enfance

Convention d'échange de taux d'intérêt par la Société immobilière du Québec

Modification à l'arrêté en conseil numéro 831-76 du 10 mars 1976

Ordonnance SE-CM-3651 de la Municipalité de Baie-James

Octroi d'une subvention pour pourvoir au paiement en capital et intérêt d'un emprunt de 53 600 000 $ par l'Université du Québec à Montréal pour acquérir de la Ville de Montréal des actions de la Société de gestion Marie-Victorin

Négociations entre la Corporation de développement de l'aéroport de Saint-Jean-sur-Richelieu et le ministre des Transports du Canada quant à la cession de l'aéroport

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Cinémathèque québécoise

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université Laval

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 6e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 24 novembre 2000

Modification au décret n° 608-99 du 2 juin 1999 concernant le traitement des juges de la Cour du Québec ainsi que la rémunération additionnelle attachée à la fonction de juge en chef, de juge en chef associé, de juge en chef adjoint, de juge coordonnateur ou de juge coordonnateur adjoint de cette cour

Renouvellement du mandat de Me Jean-Luc St-Hilaire comme membre du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Membre psychologue et membre psychiatre à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Nomination de madame Johanne Roy comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Colette Duford comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Pierre Lortie comme juge à la Cour du Québec

Retrait du territoire de la Municipalité de Saint-Léonard-d'Aston de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Drummondville

Adhésion de la Municipalité de Saint-Léonard-d'Aston à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Nicolet

Reconduction du programme exceptionnel de soutien du revenu pour les travailleurs touchés par la fermeture de l'usine Gaspésia à Chandler

Nomination de monsieur André D'Astous comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Société des traversiers du Québec

Financement à long terme de la Société des traversiers du Québec auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Plessisville

Régie de l'énergie et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur la... - Entrée en vigueur des articles 68 et 69

Propriétaires et exploitants de véhicules lourds, Loi concernant les... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Régies régionales et établissements de santé et de services sociaux - Conditions de travail des cadres (Mod.)

Soustraction au jalonnement d'un territoire nécessaire à la constitution d'une réserve écologique projetée dans les cantons de Bolton et de Potton, MRC Memphrémagog

Immatriculation des véhicules routiers

Redevances forestières

Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred (Mod.)

Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 2001

Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2001

Normes d'équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Transport des matières dangereuses (Mod.)

Normes d'arrimage (Mod.)

Délégations de pouvoirs de la Société de l'assurance automobile du Québec (Mod.)

Industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal (Mod.)