Partie 2 - Lois et règlements

Normes en matière d'acquisition, d'utilisation et de gestion de droits d'auteurs des documents détenus par le gouvernement, les ministères et les organismes publics désignés par le gouvernement

Producteurs de lapins - Fichier et renseignements

Exercice des fonctions du ministre de la Solidarité sociale

Monsieur Jean Larochelle

Engagement à contrat de monsieur Jean-Yves Bourque comme sous-ministre adjoint au ministère de la Solidarité sociale

Nomination de monsieur André F. Bossé comme sous-ministre adjoint au ministère des Transports

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence ministérielle sur les affaires francophones qui se tiendra à Stanley Bridge (Île-du-Prince-Édouard) les 12 et 13 octobre 2000

Nouvelle modification au décret n° 1214-91 du 4 septembre 1991 concernant le versement d'une aide financière afin de solutionner les problèmes d'alimentation en eau sur le territoire de certaines municipalités des Îles-de-la-Madeleine

Attribution de la décoration de Commandeur de l'Ordre du mérite agricole et du diplôme de « Très grand mérite spécial » à monsieur Pierre Gaudet

Nomination de monsieur Jean-Marc Lafrance comme membre et président de la Régie des assurances agricoles du Québec

Nomination de madame Sylvie Grondin comme membre et vice-présidente de la Régie des assurances agricoles du Québec

Requête de la compagnie Énergie Maclaren inc. relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de réfection de deux digues en remblai

Contribution financière non remboursable à Kimberly-Clark inc. par Investissement-Québec d'un montant maximal de 15 000 000 $

Cession par Pétrole Coastal Canada inc. de ses droits, obligations et intérêts dans le complexe industriel situé à Montréal-Est

Nomination de Me Gilles-R. Pelletier comme juge à la Cour municipale de Chambly

Nomination de Me Guy Saulnier comme juge à la Cour municipale de Saint-Eustache

Approbation de la désignation d'un juge coordonnateur à la Cour municipale de Montréal

Abolition de la Cour municipale commune de la Ville de Tracy

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Sorel

Retrait du territoire de la Paroisse de Sainte-Luce de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Rimouski

Autorisation au ministre des Régions et au ministre délégué à l'Industrie et au Commerce et ministre responsable de la région de la Mauricie à conclure, au nom du gouvernement, une entente cadre avec le Conseil régional de développement de la Mauricie

Autorisation à Hydro-Québec de construire une ligne biterne à 120 kV Sherbrooke/Saint-François, ainsi que les infrastructures et les équipements connexes, et d'acquérir par voie d'expropriation les immeubles et droits réels requis à cette fin

Nomination de madame Anita Côté-Verhaaf comme régisseure en surnombre à la Régie de l'énergie

Transfert au gouvernement du Canada de l'usufruit de certains terrains situés dans le Canton de La Gorgendière

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance maladie et au régime d'assurance-hospitalisation

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Nomination de monsieur Paul-Émile Thellend comme membre et président du Forum des intervenants de l'industrie du camionnage général

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière qui se tiendra à Edmonton (Alberta), le 5 octobre 2000

Déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières

Élimination des matières résiduelles

Normes du travail

Soutien du revenu

Code des professions - Administrateurs agréés - Tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l'Ordre

Code des professions - Infirmières et infirmiers auxiliaires - Élections au Bureau de l'Ordre

Code des professions - Psychologues - Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales de l'Ordre

Désignation et délimitation des terres du domaine de l'État - Remplacement de l'annexe 14 du décret n° 573-87 du 8 avril 1987

Accessibilité aux postes, rémunération, régimes collectifs d'assurance et mesures de stabilité d'emploi applicables aux cadres des conseils régionaux et des établissements publics et privés visés dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (Mod.)

Sélection, rémunération, mesures de stabilité d'emploi, mesures de fin d'engagement et recours applicables aux directeurs généraux des conseils régionaux et des établissements publics visés dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (Mod.)

Aide financière aux études (Mod.)