Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de porcs - Pénalités (Mod.)

Ordonnance SE-CM-4255 de la Municipalité de Baie-James

Exercice des fonctions du ministre d'État à l'Économie et aux Finances, ministre des Finances et ministre de l'Industrie et du Commerce

Nomination de madame Nicole Malo comme secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Nicole Brodeur comme secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif

Monsieur André Fiset

Nomination de monsieur Maurice Boisvert comme secrétaire général associé auprès du secrétaire général du Conseil exécutif au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur André Vézina comme sous-ministre du ministère de la Famille et de l'Enfance

Nomination de monsieur Marcel Leblanc comme sous-ministre du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de madame Diane Gaudet comme secrétaire générale associée aux Affaires intergouvernementales canadiennes au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Raymonde Saint-Germain comme sous-ministre du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Nomination de madame Francine Martel-Vaillancourt comme sous-ministre du ministère du Revenu

Nomination de monsieur Jacques Lebuis comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de monsieur Normand Bergeron comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles

Composition et mandat de la délégation du Québec à la IIIe réunion du Réseau international sur les politiques culturelles qui se tiendra à Santorin, en Grèce, les 27 et 28 septembre 2000

Requête de la Compagnie minière IOC et sa filiale la Compagnie Gulf Power relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de réfection et de stabilisation du seuil déversant du barrage SM-1

Mise en place du Programme d'aide financière aux entreprises de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel

Approbation du règlement numéro 687 d'Hydro-Québec, l'autorisation d'un régime d'emprunts de 4 000 000 000 $CAN ou l'équivalant en dollars américains par le placement de billets à moyen terme au Canada et la garantie de ces billets par le Québec

Approbation du règlement numéro 688 d'Hydro-Québec visant des modifications aux limites de rendement prévues aux règlements d'autorisation de certains régimes d'emprunts d'Hydro-Québec

Autorisation à la Société des alcools du Québec d'acquérir des parts dans une Société en commandite

Octroi d'une subvention à la corporation F.D.M. Faites de la musique

Perfectionnement des juges

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif aux pluies abondantes survenues au cours du mois de juin 2000 dans diverses municipalités du Québec

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif au sauvetage de trois résidences principales dans la Municipalité de Trois-Rives

Siège de l'École nationale des pompiers du Québec

Allocation de présence des membres du conseil d'administration de l'École nationale des pompiers du Québec

Nomination de membres et du président du conseil d'administration de l'École nationale des pompiers du Québec

Desserte aérienne du réseau secondaire de la Basse-Côte-Nord

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Modification au décret 874-2000 du 28 juin 2000 relatif au maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Développement de la région de la Baie James, Loi modifiant de nouveau la Loi sur le... - Entrée en vigueur

Services automobiles - Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines

Services automobiles - Chapais, Chibougamau, Lac Saint-Jean et Saguenay

Services automobiles - Québec

Classification des services dispensés par les ressources intermédiaires

Signature de certains documents du ministère des Affaires municipales et de la Métropole (Mod.)

Refuge faunique de Deux-Montagnes

Tarification de l'indemnité payable à la Commission des valeurs mobilières du Québec

Étiquetage et emballage des médicaments destinés aux animaux

Actes visés à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins (Mod.)