Partie 2 - Lois et règlements
No. 37 of 13-09-2000
List of topics
991-2000
Demande de certains employés à l'effet de participer au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5857
992-2000
Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société immobilière du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5858
993-2000
Nomination d'une membre et présidente du conseil d'administration de la Société Innovatech du Grand Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5858
994-2000
Renouvellement du mandat de Pierre Delisle comme membre et vice-président de la Commission municipale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5859
995-2000
Cession de la partie civile de l'aéroport de Bagotville à la Ville de La Baie
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5861
996-2000
Modifications au Programme d'aide à la rénovation en milieu rural (RénoVillage)
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5862
998-2000
Nomination de monsieur Norman Johnston comme membre et vice-président par intérim du conseil d'administration de la Société de financement agricole
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5862
999-2000
Contrat de préachat de droits de diffusion et d'exploitation à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et Téléfiction Productions II Inc. pour la production de 65 épisodes de la série « Cornemuse III »
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5863
1000-2000
Contrat de préachat de droits de diffusion et d'exploitation à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et Productions Pixcom Inc. pour la production de 160 épisodes de la série « Les choix de Sophie III »
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5863
1001-2000
Contrat de préachat de droits de diffusion et d'exploitation à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et Publivision Inc. pour la production de 70 épisodes de la série « Macaroni tout garni III »
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5864
1002-2000
Contrat de préachat de droits de diffusion et d'exploitation à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et Sogestalt 2001 Inc. pour la production de 26 épisodes de la série « Le plaisir croît avec l'usage III »
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5865
1003-2000
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydrowatt SM-1 inc. pour l'augmentation de la puissance de la centrale hydroélectrique SM-1 située sur le territoire de la Ville de Sept-Îles
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5866
1005-2000
Désignation de la présidente du Comité consultatif de l'environnement Kativik
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5868
1006-2000
Entente entre le Conseil de la Nation micmac de Gespeg et le gouvernement du Québec relativement à la pratique des activités de chasse des Micmacs de Gespeg à des fins alimentaires, rituelles ou sociales
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5868
1007-2000
Nomination de monsieur Jacques Lesage à titre de président du comité paritaire et conjoint institué pour l'association représentant les employés assujettis aux conditions de travail des agents de conservation de la faune
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5869
1008-2000
Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5870
1010-2000
Changement de résidence de madame la juge Françoise Garneau-Fournier, juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5870
1011-2000
Octroi d'une subvention de 1 450 000 $ à la Corporation Sports-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5870
1012-2000
Nomination de trois membres au Conseil québécois de la recherche sociale
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5871
1013-2000
Demande de certains employés à l'effet de participer au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5872
1014-2000
Autorisation au ministre des Région et au ministre délégué au Tourisme et ministre responsable de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine à conclure, au nom du gouvernement, une entente cadre avec le Conseil régional de concertation et de développement de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5873
1015-2000
Autorisation de céder des installations, ouvrages et améliorations appartenant au gouvernement du Canada à Nav Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5873
1016-2000
Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance maladie
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5874
1017-2000
Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance maladie et au régime d'assurance-hospitalisation
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5874
1018-2000
Nomination du membre fonctionnaire du comité de révision des médecins omnipraticiens
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5875
1019-2000
Nomination d'un membre médecin spécialiste du comité de révision des médecins spécialistes
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5875
1020-2000
Modifications au programme d'assistance financière relatif aux pluies abondantes survenues au cours des mois de juin et de juillet 1999 dans diverses municipalités du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5875
1021-2000
Établissement d'un programme d'assistance financière relatif aux inondations survenues dans diverses municipalités du Québec au cours de l'hiver et du printemps 2000
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5876
1022-2000
Établissement d'un programme d'assistance financière relatif au sauvetage de la résidence principale de madame Rolande Audette et de monsieur Pierre Normandin, dans la Ville de Saint-Césaire
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5883
1023-2000
Prolongation du mandat de Me Cyrille Delâge comme commissaire-enquêteur sur les incendies pour tous les districts judiciaires du Québec et pour le territoire de la Ville de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5889
1027-2000
Administration publique, Loi sur l'... - Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5803
1040-2000
Office Québec-Amériques pour la jeunesse, Loi sur l'... - Entrée en vigueur
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5803
1041-2000
Mines et la Loi sur les terres du domaine public, Loi modifiant la Loi sur les... - Entrée en vigueur
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5804
1046-2000
Ministère du Revenu concernant la suspension des mesures de recouvrement, Loi modifiant la Loi sur le... - Entrée en vigueur des dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5804
Code de la sécurité routière - Permis
Projets de règlement
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5849
Immigration au Québec, Loi sur l'... - Sélection des ressortissants étrangers
Projets de règlement
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5850
Ordonnance sur les certificats de compétence en matière de gaz
Projets de règlement
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5854
Remplacement de l'annexe 110 du décret n° 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine de l'État
Règlements et autres actes
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5845
Remplacement de l'annexe 112 du décret n° 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine de l'État
Règlements et autres actes
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5847
1031-2000
Qualité de l'environnement, Loi sur la... - Évaluation et examen des impacts sur l'environnement (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5807
1042-2000
Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure
Règlements et autres actes
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5810
1043-2000
Programme de financement forestier (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5842
1047-2000
Appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l'assurance maladie (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 37 of 13-09-2000
Page: 5843