Partie 2 - Lois et règlements

Modifications au Répertoire des spécialités

Code de construction

Bâtiment, Loi sur le... - Exemption de l'application de la loi

Code de la sécurité routière - Frais exigibles et remise des objets confisqués

Code des professions - Huissiers de justice - Code de déontologie

Code des professions - Inhalothérapeutes - Code de déontologie

Modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d'épicerie

Promotion, publicité et programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques

Vin et autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin

Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques

Désignation d'un centre de dépistage du cancer du sein

Contrats d'approvisionnement, de construction et de services des ministères et des organismes publics

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modification à l'annexe VI

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Application du titre IV.2 de la loi (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modifications aux annexes I et II.1 de la loi

Centres de la petite enfance (Mod.)

Fin de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les services de garde à l'enfance et du Règlement sur l'exonération et l'aide financière pour un enfant en service de garde

Tableau de chasse à l'orignal pour l'année 2000

Assurances, Loi sur les... - Règlement d'application (Mod.)

Transmission de renseignements concernant les usagers victimes de traumatismes majeurs

Ministère de la Solidarité sociale - Signature de certains documents

Transport par taxi (Mod.)