Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de pommes - Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de lait - Quotas (Mod.)

Modification au décret n° 763-2000 du 21 juin 2000

Paiement à la Corporation du Centre d'incubation d'entreprises du Québec (Inno-Centre) d'une somme de 1 600 000 $ répartie sur les exercices financiers 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003

Autorisation à Hydro-Québec de construire deux tronçons de lignes à 230 kV entre les postes Laurentides-Québec et les postes La Suète-Québec ainsi que les infrastructures et équipements connexes nécessaires à cette fin

Autorisation d'émettre à la compagnie Deniso Lebel inc. (division Cap-Chat) un permis d'intervention pour la récolte de bois résineux et feuillus à des fins d'expérimentation et de recherche dans les forêts du domaine de l'État

Centre hospitalier d'Amqui et le Centre local de services communautaires de la Vallée

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé, qui se tiendra à Ottawa les 19 et 20 juillet 2000

Parcs

Loi sur la police (2000, chapitre 12)

Règles de pratique de la Cour supérieure du district de Montréal en matière civile et en matière familiale (Mod.)

Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière civile (Mod.)

Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière familiale (Mod.)

Jeux de casino (Mod.)