Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 27 of 05-07-2000
7094
Producteurs de bois - Gaspésie - Contributions - Prélèvement
Décisions
Gazette No. 27 of 05-07-2000 Page: 4425
7095
Producteurs de lait - Contribution spéciale, publicité (Mod.)
Décisions
Gazette No. 27 of 05-07-2000 Page: 4426
7096
Producteurs de bois - Nicolet - Contributions (Mod.)
Décisions
Gazette No. 27 of 05-07-2000 Page: 4426
716-2000
Prolongement du réseau de métro sur le territoire de la Ville de Laval
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 05-07-2000 Page: 4430
725-2000
Convention d'échange de taux d'intérêt par la Société immobilière du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 05-07-2000 Page: 4435
737-2000
Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Télé-université
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 05-07-2000 Page: 4442
738-2000
Nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'éducation
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 05-07-2000 Page: 4442
745-2000
Renouvellement du mandat d'un membre du Tribunal des droits de la personne
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 05-07-2000 Page: 4449
746-2000
Nomination de Me Lison Asseraf, comme juge à la Cour municipale de Hampstead
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 05-07-2000 Page: 4450
747-2000
Nomination de Me Louis M. Vachon, comme juge à la Cour municipale de Loretteville
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 05-07-2000 Page: 4450
748-2000
Traitement de monsieur Gilles Pigeon, juge de paix
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 05-07-2000 Page: 4450
749-2000
Désignation de juges coordonnateurs à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 05-07-2000 Page: 4451
750-2000
Désignation de juges coordonnateurs adjoints à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 05-07-2000 Page: 4451
751-2000
Commissaire aux plaintes en matière de protection du territoire agricole
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 05-07-2000 Page: 4452
752-2000
Nomination de deux membres de l'Office de la protection du consommateur
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 05-07-2000 Page: 4454
755-2000
Plan de développement 2000-2001 de l'Agence de l'efficacité énergétique
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 05-07-2000 Page: 4457
Code des professions - Conseillers et conseillères d'orientation - Élections au Bureau de l'Ordre
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 of 05-07-2000 Page: 4393
Code des professions - Physiothérapeutes - Élections au Bureau de l'Ordre
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 of 05-07-2000 Page: 4407
Rôle d'évaluation foncière
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 of 05-07-2000 Page: 4416
786-2000
Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 of 05-07-2000 Page: 4367
815-2000
Normes du travail (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 of 05-07-2000 Page: 4391
816-2000
Camionnage - District de Québec - Statuts du Comité paritaire (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 of 05-07-2000 Page: 4392