Partie 2 - Lois et règlements

Projet de loi n° 122, Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le Code des professions et d'autres dispositions législatives - Commission de la culture - Projet de loi n° 143, Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne - Commission de la culture - Avant-projet de loi intitulé Loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l'information - Commission de l'économie - Projet de loi n° 140, Loi sur l'assurance parentale - Projet de règlement sur l'assurance parentale - Commission des affaires sociales - Consultations générales

Producteurs de bois - Gaspésie - Contributions - Prélèvement

Producteurs de lait - Contribution spéciale, publicité (Mod.)

Producteurs de bois - Nicolet - Contributions (Mod.)

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec - Frais exigibles (Mod.)

Autorisation au ministre des Régions et au ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et ministre responsable de la région de l'Outaouais à conclure, au nom du gouvernement, une entente cadre avec le Conseil régional de développement

Autorisation au ministre des Régions et au ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord à conclure, au nom du gouvernement, une entente cadre avec le Conseil régional de développement de la Côte-Nord

Prolongement du réseau de métro sur le territoire de la Ville de Laval

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Richard Massé comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de monsieur Luc Monty comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Accord entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relativement à la Loi sur les contraventions

Création d'un compte à fin déterminée intitulé: « Compte pour l'application de l'Accord relatif à la Loi sur les contraventions »

Convention d'échange de taux d'intérêt par la Société immobilière du Québec

Mise en oeuvre par la Société d'habitation du Québec d'un programme d'aide à la Ville de Murdochville pour l'acquisition de maisons sur son territoire

Modification au Programme d'accession à la propriété pour les résidants de la région Kativik

Signature de l'Entente Canada-Québec sur la bonification du CSRN pour l'horticulture légumière et fruitière, pour l'année de stabilisation 1999

Autorisation au Musée de la Civilisation de contracter des emprunts temporaires jusqu'à concurrence de 3 M$ à être utilisés comme marge de crédit

Rémunération et remboursement des dépenses des membres des comités formés par la Bibliothèque nationale du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Télé-université

Nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'éducation

Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde situé dans le lit du fleuve Saint-Laurent, compris dans les limites du cadastre du Fief de Sainte-Anne-des-Monts, circonscription foncière de Sainte-Anne-des-Monts

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser le ministre des Finances à emprunter au plus 2 000 000 000 $ par l'émission de billets à terme du Québec dans le cadre du Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises

Admission au système électronique de règlement de transactions CREST des titres d'emprunt d'une valeur nominale de 50 000 000 $ émis par le Québec sur le marché britannique

Approbation du règlement numéro 686 d'Hydro-Québec et modification des modalités de ses titres d'emprunts série EG et FA

Ajout d'un projet visé par le compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le financement du plan de relance de l'industrie des courses de chevaux »

Renouvellement du mandat d'un membre du Tribunal des droits de la personne

Nomination de Me Lison Asseraf, comme juge à la Cour municipale de Hampstead

Nomination de Me Louis M. Vachon, comme juge à la Cour municipale de Loretteville

Traitement de monsieur Gilles Pigeon, juge de paix

Désignation de juges coordonnateurs à la Cour du Québec

Désignation de juges coordonnateurs adjoints à la Cour du Québec

Commissaire aux plaintes en matière de protection du territoire agricole

Nomination de deux membres de l'Office de la protection du consommateur

Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Renouvellement du mandat de madame Nadia Brédimas-Assimopoulos comme membre et présidente du Conseil de la langue française

Plan de développement 2000-2001 de l'Agence de l'efficacité énergétique

Expédition de bois de feuillus durs, de pins blanc et rouge, de pruche et du thuya vers l'Ontario par La Compagnie Commonwealth Plywood ltée

Délégation officielle du Québec à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies consacrée à la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social et à l'examen de nouvelles initiatives, qui aura lieu à Genève du 26 au 30 juin 2000

Participation de monsieur Florent Gagné au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 497)

Adjudication d'un contrat pour l'acquisition de 120 modules ambulances par la Corporation d'urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain

Constitution de la Commission d'étude sur les services de santé et les services sociaux

Normes du travail et d'autres dispositions législatives concernant le travail des enfants, Loi modifiant la Loi sur les... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Remplacement de l'annexe 168 du décret 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine de l'État

Zone d'exploitation contrôlée Buteux-Bas-Saguenay

Loi modifiant la Loi sur les fondations universitaires (2000, chapitre 16)

Loi sur l'équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux (2000, chapitre 17)

Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse (2000, chapitre 18)

Loi modifiant la Loi sur le cinéma (2000, chapitre 21)

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments et la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec (2000, chapitre 23)

Loi sur l'exercice des activités de bourse au Québec par Nasdaq (2000, chapitre 28)

Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance (2000, chapitre 30)

Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la Nation Naskapi de Kawawachikamach (2000, chapitre 33)

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu concernant la suspension des mesures de recouvrement (2000, chapitre 36)

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Transports (2000, chapitre 37)

Politique d'exactitude des prix pour des commerçants utilisant la technologie du lecteur optique - Engagement volontaire étendu

Protection du consommateur, Loi sur la... - Application de la loi

Services de santé et les services sociaux, Loi sur les... - Contribution des usagers pris en charge par les ressources intermédiaires

Code des professions - Conseillers et conseillères d'orientation - Élections au Bureau de l'Ordre

Code des professions - Physiothérapeutes - Affaires du Bureau, du comité administratif et assemblées générales de l'Ordre

Code des professions - Physiothérapeutes - Élections au Bureau de l'Ordre

Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques

Rôle d'évaluation foncière

Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées (Mod.)

Transmission de renseignements concernant les personnes ayant reçu une transfusion sanguine ou des produits sanguins

Normes du travail (Mod.)

Camionnage - District de Québec - Statuts du Comité paritaire (Mod.)