Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Municipalité de Saint-Casimir et de la Paroisse de Saint-Casimir

Producteurs de bois - Côte-du-Sud - Fonds d'aménagement forestier (Mod.)

Producteurs agricoles, Loi sur les... - Fédérations et syndicats spécialisés - Contributions (Mod.)

Producteurs de volailles - Production et mise en marché du poulet (Mod.)

Contribution financière non remboursable à Corporation de commercialisation des centres d'appels du Québec CCCQ par Investissement-Québec d'un montant maximal de 11 000 000 $

Nomination de monsieur Jean-Louis Caty comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles

Signature d'un protocole d'entente et d'une déclaration de compréhension et de respect mutuel entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Mohawks d'Akwesasne

Octroi d'une subvention à la Ferme-école LAPOKITA de La Pocatière

Contrat de création publicitaire, de planification et de placement média à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et Groupaction Marketing inc.

Financement à long terme de la Société de la Place des Arts de Montréal auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Financement à long terme de la Société de développement des entreprises culturelles auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Fixation des conditions d'emploi de madame Francine Grégoire comme directrice générale de la Société du Grand Théâtre de Québec

Nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'éducation

Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Mégantic, situé dans les limites du Canton de Marston, circonscription foncière de Frontenac

Cession par vente de lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit des cours d'eau du domaine de l'État

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre des ministres du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME), à Québec, les 5 et 6 juin 2000

Financement à court terme de la Société des établissements de plein air du Québec

Taux d'intérêt applicable pour la période du 1er juin 2000 au 31 mai 2001 aux obligations d'épargne du Québec datées du 1er juin des années 1990 à 1996 ainsi qu'aux unités du Plan Épargne Placement de la souscription 1996

Renouvellement du mandat de certains membres du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Nomination de madame Hélène P. Tremblay comme membre et présidente du Conseil de la science et de la technologie

Autorisation à Hydro-Québec de construire la ligne à 161 kV Gaspé/Percé, ainsi que les infrastructures et équipements connexes et d'acquérir par voie d'expropriation les immeubles et droits réels requis

Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, par voie d'expropriation, un terrain désigné comme une partie du lot 601, contigu au poste Mgr Émard, à 120-25 kV, situé dans la Paroisse de Saint-Timothée, ainsi que les infrastructures et équipements connexes

Expédition pour les années 2000-2001 à 2002-2003 d'un volume annuel de bois ronds de 35 000 mètres cubes de sapin, d'épinettes, de pin gris et de mélèzes provenant des forêts du domaine de l'État vers l'entreprise Produits forestiers Alliance-Couturier inc. située à Baker Brook au Nouveau-Brunswick

Approbation du protocole d'entente concernant le Service canadien de distribution de corrections GPS en temps réel

Société d'implantation du Centre hospitalier de l'Université de Montréal inc.

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Nomination des membres à temps partiel de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Financement à long terme de la Régie des installations olympiques auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Approbation d'une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada concernant la communication de renseignements confidentiels dans le cadre de la prestation nationale pour enfants

Participation financière du gouvernement du Québec au service de desserte maritime des Îles-de-la-Madeleine

Transfert de personnel à la Commission des lésions professionnelles

Nomination de Me Carole Chef comme commissaire adjointe de l'industrie de la construction

Détachement d'une partie du territoire de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord et son annexion au territoire de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles

Liste des projets de loi sanctionnés (7 juin 2000)

Loi modifiant la Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal et la Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec (2000, chapitre 7)

Loi sur l'administration publique (2000, chapitre 8)

Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques (2000, chapitre 10)

Activités de chasse

Espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats

Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques

Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques

Remplacement de l'annexe 168 du décret n° 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine de l'État

Zone d'exploitation contrôlée Buteux - Bas-Saguenay

Contrat de transport forestier

Calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l'année scolaire 2000-2001