Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de porcs - Vente (Mod.)

Mise en réserve pour fins publiques de certains immeubles par la Commission de la capitale nationale du Québec

Exercice des fonctions du ministre d'État à l'Économie et aux Finances, ministre des Finances, ministre de l'Industrie et du Commerce

Nomination de madame Jocelyne Lefort comme secrétaire associée au Conseil du trésor

Nomination de monsieur Réal Tremblay comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Nomination de monsieur Robert Keating comme délégué général du Québec à Tokyo

Nomination de monsieur Pierre Baillargeon comme délégué général du Québec à Mexico

Signature d'une entente-cadre et d'une déclaration de compréhension et de respect mutuel entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni

Octroi d'une subvention pour pourvoir au paiement en capital et intérêts d'un emprunt de 950 000 $ par le Centre hospitalier universitaire de Québec auprès de Financement-Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour la construction d'une centrale destinée à produire de l'énergie électrique sur le territoire de la Ville de Grand-Mère

Modification de la durée de l'option accordée à Cadim inc. d'acquérir des immeubles faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent à la Cité du Havre, à Montréal

Mise en place du Programme de financement des petites entreprises

Détermination du quantum des frais engagés pour l'application des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) touchant les commerçants qui vendent des contrats de garantie supplémentaire relatifs à des véhicules automobiles, pour l'exercice financier 1998-1999

Autorisation à Hydro-Québec de construire le nouvel aménagement hydroélectrique de Grand-Mère ainsi que les infrastructures et équipements connexes et d'acquérir par voie d'expropriation les immeubles et droits réels requis à cette fin

Autorisation d'émettre un permis d'intervention pour la récolte de bois résineux et feuillus à des fins d'expérimentation et de recherche dans les forêts du domaine de l'État

Demande d'autorisation pour la conclusion d'un contrat entre la Commission de la santé et de la sécurité du travail et Gespro Technologies inc. relativement aux banques de données

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société Innovatech du Grand Montréal

Mise en réserve pour fins publiques de certains immeubles par la Commission de la capitale nationale du Québec

Loi sur la Corporation d'hébergement du Québec

Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives (2000, chapitre 5)

Code des professions - Psychologues - Normes d'équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis

Récupération et valorisation des huiles usagées, des contenants d'huile et des filtres à huile usagés

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec - Règles de procédure

Sécurité ferroviaire

Soutien du revenu

Décret numéro 568-87 du 8 avril 1987 - Remplacement de l'annexe 15

Société de la faune et des parcs du Québec - Zones de pêche et de chasse

Établissement du Parc de conservation des Hautes-Gorges-de-la-Rivière-Malbaie

Parcs (Mod.)

Valeurs mobilières (Mod.)

Code des professions - Traducteurs et interprètes agréés - Code de déontologie (Mod.)

Entente relative à la prise en charge, à titre d'expérience-pilote, de responsabilités en matière de gestion des forêts du domaine de l'État par la municipalité régionale de comté de Charlevoix-Est

Soutien du revenu (Mod.)

Santé et sécurité du travail dans les mines (Mod.)

Boueurs - Région de Montréal - Constitution du Comité paritaire (Mod.)