Partie 2 - Lois et règlements

Plan triennal d'immigration pour la période 2001-2003 - Commission de la culture - Consultation générale

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de monsieur François Turenne comme sous-ministre associé au ministère de la Santé et des Services sociaux

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Christian Dubois comme sous-ministre adjoint au ministère des Régions

Autorisation à la Société d'habitation du Québec d'adjuger un contrat pour la construction d'un nouveau Centre local de services communautaires (CLSC) à Salluit

Entente entre la Communauté urbaine de Montréal et la Gendarmerie Royale du Canada relative à l'affectation d'un policier du service de police de la Communauté urbaine de Montréal au Bureau national d'Interpol à Ottawa

Contrat de location d'espaces de stationnement à intervenir entre la Société de la Place des Arts de Montréal et la Communauté urbaine de Montréal

Nomination du président du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage

Autorisations accordées à Casiloc inc., filiale de Loto-Québec, d'acquérir des appareils de loterie vidéo

Nomination de monsieur Jean Teasdale comme membre du conseil d'administration et directeur général de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel

Nomination de monsieur Jean Lebel, comme juge à la Cour du Québec

Nomination de deux membres québécois au conseil d'administration de l'Office Franco-Québécois pour la Jeunesse

Renouvellement du mandat de trois membres de l'Office des personnes handicapées du Québec

Nomination de coroners à temps partiel

Nomination d'un membre au Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre

Renouvellement du mandat de Me Jean-François Beaudry comme membre du Conseil des services essentiels

Renouvellement du mandat de monsieur Marcel Béliveau comme membre à temps partiel du Conseil des services essentiels

Plan de gestion de la pêche 2000-2001

Liste des projets de loi sanctionnés (11 mai 2000)

Loi no 3 sur les crédits, 2000-2001 (2000, chapitre 6)

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale - Application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'avenant no 2

Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération — Application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans le protocole

Tableau de chasse à l'orignal - 2000

Code des professions - Comptables généraux licenciés - Affaires du Bureau et assemblées générales de l'Ordre (Mod.)

Code des professions - Ingénieurs - Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre

Code des professions - Médecins - Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau du Collège des médecins (Mod.)

Détermination d'une liste d'espèces floristiques menacées ou vulnérables susceptibles d'être ainsi désignées

Signature de certains documents du ministère des Affaires municipales et de la Métropole

Application de la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants au Bélarus, au Costa Rica, aux Fidji, à la République Moldova, au Paraguay et au Turkménistan

Industrie de l'automobile - Cantons de l'Est (1971) - Statuts du Comité paritaire (Mod.)

Industrie de l'automobile - Lanaudière-Laurentides - Constitution du Comité paritaire (Mod.)

Industrie de l'automobile - Mauricie - Constitution du Comité paritaire (Mod.)

Industrie de l'automobile - Montréal et district - Constitution et règlements du Comité paritaire (Mod.)

Services automobiles - Québec - Constitution du comité conjoint (Mod.)

Industrie de l'automobile - Rimouski - Constitution du Comité paritaire (Mod.)

Industrie de l'automobile - Saguenay–Lac-Saint-Jean - Constitution du Comité paritaire (Mod.)

Exploitation de la faune - Tarification

Parcs (Mod.)