Partie 2 - Lois et règlements

Redressement des limites territoriales de la Municipalité de Mont-Saint-Michel ainsi que validation d'actes accomplis par cette municipalité

Redressement des limites territoriales de la Municipalité de Crabtree, de la Municipalité de Saint-Paul et de la Paroisse de Saint-Gérard-Majella ainsi que validation d'actes accomplis par ces municipalités

Trappeurs du Québec - Référendum

Producteurs de bleuets - Saguenay–Lac-Saint-Jean - Plan conjoint (Mod.)

Directrice générale des achats

Approbation de l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume du Maroc portant sur la modernisation de l'administration publique et le renforcement des systèmes de gouvernance

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre provinciale-territoriale du Conseil ministériel sur le renouveau des politiques sociales qui se tiendra à Toronto, les 4 et 5 mai 2000

Six financements totalisant 1 977 085 $ consentis par la Société de développement des entreprises culturelles à Motion International IV inc. dans le cadre du Programme de financement intérimaire des crédits d'impôt remboursables à la production cinématographique et télévisuelle québécoise

Approbation préalable de l'octroi d'une subvention au montant de 2 332 476 $ à la Fédération des comités de parents de la province de Québec

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Approbation de l'Entente sur le Programme fédéral de développement des marchés d'exportation, volet investissement, entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada et exclusion de l'application de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de certaines ententes

Nomination de six membres et désignation du président du conseil d'administration de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Pourcentage des droits qui sont perçus par les officiers de la publicité des droits et qui doivent être versés dans le Fonds de la réforme du cadastre québécois

Mesures de réparation des pertes financières subies par les personnes représentées par le curateur public

Octroi d'une subvention de 5 000 000 $ à l'organisme «Québec New York 2001»

Autorisation de céder des constructions et des améliorations appartenant au gouvernement du Canada à Aéroport régional de Val-d'Or inc.

Établissement d'un programme spécial d'assistance financière en faveur de la Coopérative régionale d'électricité de Saint-Jean-Baptiste-de-Rouville à la suite des dommages causés à son réseau de distribution par la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998

Modifications aux programmes spéciaux d'assistance financière relatifs aux dommages causés par la tempête de verglas, survenue du 5 au 9 janvier 1998 dans plusieurs régions du Québec, aux boisés privés

Acquisition par expropriation de certains immeubles pour la construction du Centre de services ambulatoires Sud de Lanaudière, situé en la Ville de Lachenaie

Comité Centraide qui coordonne la campagne de souscription des Centraide auprès des employés, des retraités et des députés du gouvernement et de certains organismes publics et parapublics

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre des ministres responsables du tourisme dans les provinces et territoires qui se tiendra à Calgary les 8 et 9 mai 2000

Acquisition par expropriation de servitudes de drainage et de servitudes temporaires d'accès sur une partie de la route 132 Ouest, située en la Municipalité de la paroisse de Saint-Georges-de-Cacouna

Acquisition par expropriation de servitudes de drainage pour améliorer l'écoulement des eaux sur une partie de la route 132, située en la Ville de Rivière-du-Loup

Acquisition par expropriation de servitudes de non-accès aux fins d'interdire l'accès au lieu pour cause d'utilité publique sur une partie de l'autoroute Charest également désignée comme étant l'autoroute 40, située en la Ville de Sainte-Foy

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 170, située en la Municipalité de Saint-Bruno

Nomination de la vice-présidente du conseil d'administration de la Société de l'assurance automobile du Québec

Budget de la Commission des lésions professionnelles pour l'exercice financier 2000-2001

Programme du Fonds pour l'accroissement de l'investissement privé et la relance de l'emploi

Ordonnances SE-CM-4120, SE-CM-4121, SE-CM-4122, SE-CM-4123, SE-CM-4124, SE-CM-4125 et SE-CM-4126 de la Municipalité de Baie-James

Camionnage - Montréal

Menuiserie métallique - Montréal

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modifications à l'annexe I de la loi (Mod.)

Programme de financement de l'agriculture (Mod.)

Société de financement agricole, Loi sur la... - Programme de protection contre la hausse des taux d'intérêt (Mod.)

Société de financement agricole, Loi sur la... - Programme d'aide à l'établissement, au développement et à la formation (Mod.)

Rémunération du président du Comité naskapi de l'éducation et des autres membres de ce comité

Immigration au Québec, Loi sur l'... - Sélection des ressortissants étrangers (Mod.)