Partie 2 - Lois et règlements
No. 16 of 19-04-2000
List of topics
444-2000
Regroupement du Canton de Shenley et de la Municipalité de Saint-Honoré
Affaires municipales
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2583
347-2000
Nomination de madame Geneviève Bouchard comme secrétaire adjointe au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2587
349-2000
Dissolution du Fonds des technologies de l'information du ministère des Finances
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2587
350-2000
Exclusion de l'application de certains articles de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif pour une catégorie d'ententes en matière d'affaires autochtones
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2588
351-2000
Autorisation accordée au ministre délégué aux Affaires autochtones de verser une subvention d'un montant maximum de 3,6 M$ au Comité pour la Commémoration du Tricentenaire de la Grande Paix de Montréal (1701-2001) afin de lui permettre de réaliser les activités prévues
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2588
352-2000
Prolongation du mandat de la Commission du Nunavik
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2589
353-2000
Octroi d'une subvention à « Infrastructure-Québec »
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2590
354-2000
Octroi d'une aide financière de 8 000 000 $ à la Ville de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2591
355-2000
Versement d'une aide financière de 3 M$ à l'organisme à but non lucratif La Maison du prêt d'honneur pour la réalisation de travaux de construction d'un immeuble pour des logements réservés à des étudiants
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2591
356-2000
Versement d'une aide financière pour la réalisation du Quartier international de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2592
357-2000
Désignation des municipalités dont le territoire est desservi par une ligne de trains de banlieue en 2000 et partage des coûts de la ligne de trains Montréal/Blainville
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2592
358-2000
Nomination de huit membres du conseil d'administration de la Société d'habitation du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2593
359-2000
Entente entre la Municipalité des Escoumins et le gouvernement du Canada relativement à la construction d'une promenade sur les bords de la baie des Escoumins
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2595
360-2000
Entente entre la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal et le gouvernement du Canada relativement à un programme de partenariat syndical-patronal
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2595
361-2000
Rationalisation des flottilles de pêche au poisson de fond et des remises de dettes à la suite de la vente de bateaux de pêche
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2596
363-2000
Accord Canada-Québec 2000-2001 sur l'assurance-récolte
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2597
364-2000
Octroi d'une subvention au Centre de recherche Les Buissons inc. dans le cadre de la conclusion d'une entente spécifique qui vise à contribuer au développement de la région Côte-Nord
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2598
365-2000
Versement d'un montant de 4,0 M$ au Fonds de stabilisation et de consolidation des arts et de la culture du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2599
366-2000
Versement, à même les crédits 1999-2000, d'une subvention maximale de 2,5 M$ à l'Orchestre symphonique de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2600
367-2000
Versement, à même les crédits 1999-2000, d'une subvention maximale de 1,3 M$ aux Grands Ballets Canadiens de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2601
368-2000
Signature d'un protocole d'entente de cinq ans sur le développement culturel entre la ministre de la Culture et des Communications et la Ville de Montréal dans le cadre du plan d'action conjoint autorisé par le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2601
369-2000
Détachement d'une partie du territoire de la Commission scolaire des Chênes et annexion au territoire de la Commission scolaire des Sommets
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2602
370-2000
Convention entre le ministre de l'Éducation et Services documentaires multimédia (SDM) inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2603
371-2000
Versement d'une aide financière au montant de 1 500 000 $ à la Société de télédiffusion du Québec pour les activités de production et de distribution de matériel audiovisuel à caractère éducatif pour l'année financière 1999-2000
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2604
372-2000
Octroi d'une subvention au Fonds d'action québécois pour le développement durable
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2605
373-2000
Transfert au ministère des Transports de l'autorité de lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Ouimet et situés dans la Municipalité de Mont-Tremblant, circonscription foncière de Terrebonne
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2606
374-2000
Versement à la Société québécoise de récupération et de recyclage d'une subvention de 25 000 000 $ afin de rembourser des emprunts effectués auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2606
375-2000
Modification au décret no 801-99 du 28 juin 1999 concernant le versement à la Commission de la capitale nationale du Québec d'une subvention pour pourvoir à ses obligations pour l'exercice financier 1999-2000
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2607
376-2000
Nomination d'un membre au Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2608
378-2000
Versement à Garantie-Québec d'une subvention d'un montant maximal de 15 000 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2608
379-2000
Versement des surplus du fonds des registres du ministère de la Justice au fonds consolidé du revenu
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2609
380-2000
Détermination des frais engagés par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les valeurs mobilières
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2609
381-2000
Déclaration d'un dividende d'Hydro-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2609
382-2000
Modification au décret no 968-99 du 25 août 1999 relatif au versement d'une subvention de fonctionnement à l'Institut de la statistique du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2610
384-2000
Octroi d'une subvention à la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2610
385-2000
Modification au décret no 447-99 du 21 avril 1999 relatif au versement d'une subvention à Investissement-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2611
386-2000
Nomination d'un membre du conseil d'administration d'Investissement-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2611
387-2000
Octroi d'une subvention à la Société des événements majeurs internationaux du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2612
388-2000
Aide financière au Second Fonds Étudiant
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2613
389-2000
Contribution financière à PACCAR du Canada limitée pour la formation de la main-d'oeuvre d'un montant maximal de 2 000 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2613
390-2000
Versement au Conseil de la coopération du Québec des crédits afférents au Programme d'aide aux coopératives de développement régional
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2614
391-2000
Octroi d'une subvention pour l'aménagement du Jardin amérindien du Québec au Jardin botanique de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2615
393-2000
Financement de la Société du Centre des congrès de Québec pour l'exercice financier 2000-2001
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2615
394-2000
Subvention additionnelle à la Commission des services juridiques pour l'exercice financier 1999-2000
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2616
395-2000
Approbation du budget supplémentaire du Tribunal administratif du Québec et versement d'une subvention additionnelle pour l'exercice financier 1999-2000
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2616
396-2000
Nomination du président du Fonds d'aide aux recours collectifs
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2617
397-2000
Nomination de trois membres de la Commission des services juridiques
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2617
398-2000
Nomination du président de la Commission d'appel pour les autochtones du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2617
403-2000
Octroi d'une subvention de 1 675 000 $ au Mouvement national des Québécoises et Québécois dans le cadre d'activités relatives à la Fête nationale du Québec de l'an 2000
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2618
404-2000
Octroi de trois subventions totalisant 5 637 000 $ pour réaménager des équipements sportifs dans le but d'accueillir des événements sportifs internationaux et des centres nationaux d'entraînement
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2619
405-2000
Octroi d'une subvention à Valorisation-Recherche Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2620
406-2000
Octroi d'une subvention de 1 000 000 $ au Fonds pour la Formation des chercheurs et l'aide à la recherche (FCAR), afin d'implanter et de gérer un programme pour le dégagement d'enseignement des chercheurs de collège en 1999-2000
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2620
407-2000
Octroi d'une subvention de 3 M$ pour l'exercice financier 1999-2000 à l'Institut national d'optique
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2621
408-2000
Paiement au Centre de recherche industrielle du Québec d'une somme de 7 500 000 $ pour l'exercice financier 1999-2000
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2622
409-2000
Modification au décret numéro 568-99 du 19 mai 1999 relatif à l'octroi d'une subvention au Fonds de la recherche en santé du Québec pour l'année financière 1999-2000 et d'un acompte pour l'année financière 2000-2001
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2622
410-2000
Versement d'une subvention d'un montant maximal de 2 200 000 $ à Investissement-Québec pour l'administration de projets du Fonds de développement technologique
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2623
411-2000
Octroi d'une subvention à la Société de diversification économique des régions
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2624
412-2000
Correction au décret concernant la reconnaissance des Conférences administratives régionales
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2625
438-2000
Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2625
439-2000
Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2629
457-2000
Sécurité du transport terrestre guidé, Loi sur la... - Sécurité du transport terrestre guidé, Loi modifiant la Loi sur la... - Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2521
472-2000
Texte de l'exemplaire de la mise à jour arrêtée au 1er avril 1999 et au 1er novembre 1999 dans le cas des chapitres D-17, I-2, I-3, I-4, L-3, M-31, R-20.1, T-0.1 et T-1, de l'édition sur feuilles mobiles des Lois refondues du Québec - Entrée en vigueur
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2521
Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la... - Frais pour la fourniture de regroupements d'informations
Erratum
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2641
Liste des projets de loi sanctionnés (6 avril 2000)
Lois
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2507
Pharmaciens et médecins vétérinaires - Conditions et modalités de vente des médicaments
Projets de règlement
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2531
Producteurs de bois de la Gaspésie - Prélèvement
Projets de règlement
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2581
Soutien du revenu
Projets de règlement
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2581
Liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance-médicaments (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2528
460-2000
Santé et sécurité du travail dans les mines (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2523
462-2000
Installation d'équipement pétrolier (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 16 of 19-04-2000
Page: 2527