Partie 2 - Lois et règlements

Date du scrutin de la première élection générale de la Ville de Saint-Pascal, de la Ville de Warwick, de la Municipalité de Beaulac-Garthby et de la Ville de Richelieu

Nomination de monsieur Jacques Wilkins comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de monsieur Jacques Rioux comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Lucy Wells comme secrétaire associée au Conseil du trésor

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Société de gestion Marie-Victorin

Assujettissement de la Municipalité de Pontiac au contrôle de la Commission municipale du Québec

Financement à long terme de la Société immobilière du Québec auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Modification du décret no 1033-98 du 12 août 1998 relatif à une avance du ministre des Finances au Fonds relatif à la tempête de verglas

Certaines ententes dans le domaine de la statistique visées à l'article 3.7 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale et territoriale des ministres de l'Agriculture qui se tiendra à Ottawa, les 22 et 23 mars 2000

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Télé-université

Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada portant sur la participation du Québec à des enquêtes sur le suivi des élèves et sur les jeunes en transition

Soustraction de la reconstruction d'une section de la route 197 et des travaux de stabilisation et de détournement de la rivière au Renard sur le territoire de la Ville de Gaspé de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement

Nomination de trois membres du Conseil de la famille et de l'enfance

Création d'un compte à fin déterminée intitulé "Compte pour le financement des bourses d'études du millénaire"

Établissement d'une cour municipale commune par l'extension de la compétence territoriale de la Cour municipale locale de la Ville de Cowansville

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de L'Islet

Modification au décret no 396-97 du 26 mars 1997 relatif à une avance du ministre des Finances au Fonds de la gestion des immeubles du Québec à l'étranger

Remplacement du décret no 1596-95 du 6 décembre 1995 relatif à une avance du ministre des Finances au Fonds des pensions alimentaires

Entente provisoire sur les services policiers avec les Algonquins du Lac Barrière - Mitchikanibikok Inik

Entente sur la prestation des services policiers autochtones dans la communauté des Algonquins de Longue Pointe–Winneway

Entente sur la prestation des services policiers autochtones dans la communauté montagnaise de Betsiamites

Entente sur la prestation des services policiers autochtones dans la communauté des Micmacs de Gesgapegiag

Établissement et maintien d'un corps de police dans la communauté algonquine de Eagle Village–Kipawa

Prestation des services policiers autochtones dans les communautés des Montagnais d'Essipit, Mingan, La Romaine, Matimekosh–Lac John, Pakua Shipi, dans la communauté des Algonquins de Timiskaming et concernant l'encadrement, le soutien et la formation de

Remplacement du décret no 72-96 du 24 janvier 1996 relatif à une avance du ministre des Finances au Fonds d'aide à l'action communautaire autonome

Rémunération des deux membres de la Commission des partenaires du marché du travail

Institut national de santé publique du Québec, Loi sur l'... - Entrée en vigueur des dispositions du paragraphe 1 du premier alinéa de l'article 4

Producteurs d'oeufs d'incubation - Contingentement

Code de sécurité pour les travaux de construction

Contrats d'approvisionnement, de construction et de services des ministères et des organismes publics

Normes du travail, Loi sur les... - Taux de cotisation

Normes du travail, Loi sur les... - Tenue d'un système d'enregistrement ou d'un registre et divulgation de certaines informations

Transport par taxi

Code des professions - Audioprothésistes - Assurance-responsabilité professionnelle (Mod)

Code des professions - Conseillers en relations industrielles - Élections au Bureau de l'Ordre

Code des professions - Hygiénistes dentaires - Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre

Code des professions - Hygiénistes dentaires - Élections au Bureau de l'Ordre

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Société immobilière du Québec, Loi sur la... - Signature de certains documents

Soutien du revenu (Mod.)