Partie 2 - Lois et règlements

Formules en matière d'assignation des jurés à l'usage du shérif

Producteurs de bleuets - Saguenay–Lac-Saint-Jean - Plan conjoint

Nomination de monsieur Liguori Hinse comme sous-ministre adjoint au ministère des Transports

Monsieur Denis L'Anglais, délégué du Québec à Buenos Aires

Renouvellement du mandat de monsieur Jean-P. Vézina comme membre et président du conseil d'administration, président et directeur général de la Société immobilière du Québec

Autorisation à la Société d'habitation du Québec de mettre en oeuvre un programme d'aide à la Ville de Murdochville pour l'acquisition de maisons sur son territoire

Versement d'une aide financière totalisant 3 950 000 $ aux villes de Gatineau, Jonquière et Lévis pour la réalisation de projets d'infrastructures municipales dans le cadre de l'activité «Infrastructures Québec»

Financement temporaire de la Société d'habitation du Québec

Ententes entre la Communauté urbaine de Montréal et la Gendarmerie Royale du Canada relatives au déploiement de policiers du service de police de la Communauté urbaine de Montréal dans le cadre de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine

Deux ententes à intervenir entre la Ville de Lachine et le gouvernement du Canada relativement à la cession du quai de Lachine

Financement à court terme de la Société de financement agricole

Nomination d'un membre du Conseil du statut de la femme

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Ferme G. Rompré inc. pour la réalisation du projet d'agrandissement d'un parc d'engraissement (bouvillons) sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade

Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et maîtrise de deux lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, situés dans les limites du Canton de Laval, circonscription foncière de Saguenay

Nomination de quatre représentants du gouvernement du Québec au sein du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage

Nomination de madame Isabelle Rheault comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Lise Nadeau comme membre (médecin) du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Beauharnois

Composition et mandat de la délégation du Québec à la réunion du Comité international des Jeux de la Francophonie (CIJF) et à la réunion du bureau de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays d'expression française (CONFEJES) qui se dérouleront à Beyrouth (Liban) les 9, 10 et 11 mars 2000

Autorisation à Hydro-Québec de construire la ligne Laterrière-Saguenay à 161 kV ainsi que les infrastructures et équipements connexes et d'acquérir par voie d'expropriation les immeubles et droits réels requis à cette fin

Versement d'une subvention de 1 500 000 $ à la Société en commandite Gaz Métropolitain relativement à la réalisation de divers projets d'extension de son réseau de distribution de gaz naturel

Nomination d'un directeur général adjoint de la Sûreté du Québec

Acquisition par le gouvernement du Québec d'un immeuble propriété de la Société canadienne des postes

Nomination de monsieur Liguori Hinse comme membre, président du conseil d'administration et directeur général par intérim de la Société des traversiers du Québec

Paiement des sommes dues en vertu d'un contrat entre la Commission de la santé et de la sécurité du travail et Conseillers en gestion et informatique CGI inc. relativement aux systèmes comptables

Demande d'autorisation pour la conclusion d'un contrat entre la Commission de la santé et de la sécurité du travail et Conseillers en gestion et informatique CGI inc. relativement au projet Souscription et MACI

Demande d'autorisation pour la conclusion d'un contrat entre la Commission de la santé et de la sécurité du travail et Groupe conseil DMR inc. relativement aux systèmes Facturation et Tarification

Modifications aux décrets nos 747-89 du 17 mai 1989 et 1365-99 du 8 décembre 1999 concernant la rémunération et les avantages sociaux des juges municipaux

Liste des projets de loi sanctionnés (17 mars 2000)

Loi no 1 sur les crédits, 2000-2001 (2000, chapitre 1)

Code des professions - Conseillers et conseillères d'orientation - Intégration des psychoéducateurs

Qualification en plongée subaquatique récréative

Réserve de chasse et de pêche Duchénier

Soutien du revenu

Tarification reliée à l'exploitation de la faune

Parcs

Valeurs mobilières

Commission des transports du Québec - Fixation des tarifs du transport privé par taxi

Formule de demande d'exemption, de déclaration d'inhabilité ou de renvoi à une session ultérieure à l'usage du candidat juré

Protection du territoire et des activités agricoles, Loi sur la... - Application de la loi (Mod.)

Compagnies, Loi sur les... - Droits à payer en vertu des Parties I, II et III de la loi (Mod.)

Compagnies, Loi sur les... - Droits à payer en vertu de la Partie 1A de la loi (Mod.)

Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la... - Règlement (Mod.)

Sociétés de prêts et de placements, Loi sur les... - Droits à payer en vertu de la loi

Caisses d'épargne et de crédit, Loi sur les... - Tarif des droits exigibles (Mod.)

Assurances, Loi sur les... - Application de la loi (Mod.)

Sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne, Loi sur les... - Application de la loi (Mod.)

Compagnies de cimetière, Loi sur les... - Tarif des honoraires payables

Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la... - Frais pour la fourniture de regroupements d'informations

Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, Loi sur le... - Signature de certains actes, documents ou écrits

Fonds forestier - Contribution des bénéficiaires d'un contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier (Mod.)

Aide financière aux études (Mod.)