Partie 2 - Lois et règlements
No. 11 of 15-03-2000
List of topics
130-2000
Regroupement de la Ville de Sorel et de la Ville de Tracy
Affaires municipales
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1643
168-2000
Regroupement de la Ville de Richelieu et de la Municipalité de Notre-Dame-de-Bon-Secours
Affaires municipales
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1646
169-2000
Regroupement du Village de Beaulac et du Canton de Garthby
Affaires municipales
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1650
170-2000
Regroupement de la Ville de Cap-Chat et de la Municipalité de Capucins
Affaires municipales
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1653
171-2000
Regroupement de la Ville de Warwick et du Canton de Warwick
Affaires municipales
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1656
7035
Producteurs de bois - Côte-du-Sud - Contributions (Mod.)
Décisions
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1639
7036
Producteurs de bleuets - Conservation et accès aux documents du syndicat
Décisions
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1639
7037
Producteurs de bois - Côte-du-Sud - Fonds de roulement (Mod.)
Décisions
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1640
7038
Producteurs de bois - Côte-du-Sud - Contingentement (Mod.)
Décisions
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1641
7039
Producteurs de bois - Côte-du-Sud - Fonds d'aménagement forestier (Mod.)
Décisions
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1642
7040
Producteurs de bois - Côte-du-Sud - Conservation et accès aux documents (Mod.)
Décisions
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1642
158-2000
Exercice des fonctions de certains ministres
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1661
159-2000
Nomination de monsieur Alain Verreault comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1661
160-2000
Nomination de madame Louise Pagé comme sous-ministre associée au ministère de la Justice
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1661
161-2000
Nomination de monsieur Roger Giroux comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1662
162-2000
Nomination de monsieur Rodrigue Desmeules comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1662
163-2000
Nomination de madame Suzanne Lévesque comme sous-ministre adjointe au ministère des Affaires municipales et de la Métropole
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1662
164-2000
Nomination de madame Louise Ouellet comme sous-ministre adjointe au ministère du Travail
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1662
165-2000
Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec en vue de la modification de la convention collective en vigueur jusqu'au 30 juin 1998
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1663
167-2000
Nomination de quatre membres du comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1663
173-2000
Nomination de Me Luce De Palma comme régisseure de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1664
174-2000
Nomination de Me Éric Luc Moffat comme régisseur de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1665
175-2000
Octroi d'une subvention au Centre de recherche sur les grains (CÉROM) inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1665
176-2000
Entente Canada-Québec relative au Programme canadien de la gestion de l'entreprise agricole
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1666
178-2000
Financement à long terme du Musée du Québec auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1667
179-2000
Financement à long terme du Musée de la Civilisation auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1668
180-2000
Nomination des membres du conseil d'administration de la Société de télédiffusion du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1670
181-2000
Nomination de cinq membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Hull
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1671
182-2000
Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1672
183-2000
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1672
184-2000
Adjudication de contrats de transport de pneus hors d'usage par la Société québécoise de récupération et de recyclage
Décrets administratifs
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1673
212-2000
Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le... - Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1609
145-2000
Code des professions - Psychologues - Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes
Règlements et autres actes
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1611
166-2000
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modifications aux annexes I et II.1 de la loi
Règlements et autres actes
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1616
177-2000
Engagements financiers de la Société de télédiffusion du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1617
185-2000
Réserve écologique Jules-Carpentier - Constitution
Règlements et autres actes
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1618
202-2000
Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants, Loi sur les... - Prise d'effet - République de Géorgie
Règlements et autres actes
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1621
203-2000
Curateur public, Loi sur le... - Règlement (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1621
206-2000
Remise à l'égard de certaines fournitures de véhicule routier
Règlements et autres actes
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1625
210-2000
Détermination d'une date d'application conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 67 et du premier alinéa de l'article 68 de la Loi sur les sages-femmes
Règlements et autres actes
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1626
217-2000
Règles de preuve, de procédure et de pratique de la Commission des lésions professionnelles
Règlements et autres actes
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1627
218-2000
Commission de la construction du Québec - Registre, rapport mensuel, avis des employeurs et désignation d'un représentant
Règlements et autres actes
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1631
246-2000
Code des professions - Psychologues - Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 11 of 15-03-2000
Page: 1633