Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs d'oeufs d'incubation - Contingentement (Mod.)

Producteurs de bois - Côte-du-Sud - Plan conjoint (Mod.)

Exercice des fonctions du ministre des Finances, ministre de l'Industrie et du Commerce et ministre du Revenu

Monsieur Georges Beauchemin, administrateur d'État II au ministère du Conseil exécutif

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Robert Bisaillon comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Entente en matière d'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le ministère de l'Éducation de la République populaire de Chine

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Boralex Senneterre inc. pour la construction d'une centrale thermique à la biomasse, à Senneterre

Délégation québécoise à la 5e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à Bonn, en Allemagne, du 25 octobre au 5 novembre 1999

Taux d'intérêt applicable pour la période du 1er novembre 1999 au 31 mai 2000 aux obligations d'épargne du Québec datées du 1er juin des années 1990 à 1996 ainsi qu'aux unités du Plan Épargne Placement de la souscription 1996

Octroi d'une subvention au Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche pour l'année universitaire 1999-2000 et d'un acompte pour l'année universitaire 2000-2001

Composition et mandat de la délégation du Québec à la table ronde des ministres de la Culture qui se tiendra à Paris, le 2 novembre 1999

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires municipales et d'autres dispositions législatives

Bâtiment, Loi sur le - Exemption de l'application de la loi

Code de construction

Pollution d'origine agricole

Sécurité dans les stations de ski alpin

Sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne, Loi sur les - Établissement de sûretés

Tribunal administratif du Québec - Règles de procédure