Partie 2 - Lois et règlements

Chambre de la sécurité financière - Nomination du vice-président du comité de discipline

Chambre de la sécurité financière - Nomination et conditions d'emploi du président du comité de discipline

Chambre de la sécurité financière - Nomination et conditions d'emploi du syndic

Chambre de l'assurance de dommages - Nomination du vice-président du comité de discipline

Chambre de l'assurance de dommages - Nomination et conditions d'emploi du président du comité de discipline

Chambre de l'assurance de dommages - Nomination et conditions d'emploi du syndic

Nomination de monsieur Simon Chabot comme sous-ministre adjoint au ministère des Régions

Renouvellement de l'engagement à contrat de madame Hélène Simard, sous-ministre adjointe au ministère des Régions

Renouvellement de l'engagement à contrat de madame Denise Voynaud comme sous-ministre adjointe au ministère des Régions

Nomination de monsieur Raymond Boisvert comme sous-ministre adjoint au ministère du Revenu

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre provinciale-territoriale du Conseil ministériel sur le renouveau des politiques sociales qui se tiendra à Calgary, le 27 octobre 1999

Modifications aux conditions et cadre administratif du programme Allocation-logement en faveur des personnes âgées et des familles

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Télé-université

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Délégation québécoise à la 5e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à Bonn, en Allemagne, du 25 octobre au 5 novembre 1999

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Bureau du suivi de la Conférence des ministres francophones de la Justice qui aura lieu au Caire, en Égypte, les 25 et 26 octobre 1999

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des Services sociaux qui se tiendra à Kananaskis (Alberta) le 26 octobre 1999

Renouvellement du mandat de Me Jean-Marie Blais comme membre du Comité de déontologie policière

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 472)

Mines et la Loi sur les terres du domaine public, Loi modifiant la Loi sur les - Entrée en vigueur d'une disposition

Liste des médicaments - 6e édition - 1er octobre 1999

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques

Loi modifiant la Loi sur le mérite agricole

Camionnage de la région de Montréal

Conditions de location des logements à loyer modique

Délimitation des terres du domaine public aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Bingo (Mod.)

Immatriculation des véhicules routiers (Mod.)