Partie 2 - Lois et règlements

Comité de législation

Nomination de monsieur André Fiset comme sous-ministre du ministère du Revenu

Nomination de monsieur Jean-Louis Caty comme sous-ministre associé par intérim au ministère des Ressources naturelles

Signature d'une entente-cadre et d'une déclaration de compréhension et de respect mutuel entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la nation Listuguj Mi'gmaq

Versement d'une aide financière à la Municipalité de Saint-Augustin pour la réalisation de travaux de construction d'un réseau d'égout domestique, d'infrastructures d'assainissement des eaux usées et d'une conduite d'aqueduc

Entente entre les villes de Saint-Léonard et de Montréal-Nord et le gouvernement du Canada relativement à la réalisation d'une étude de faisabilité concernant le tunnel Langelier

Financement de certains travaux et achats d'équipements pour maintenir en bon état les actifs de la Société du Grand Théâtre de Québec pour 1999-2000

Financement de certains travaux et achats d'équipements pour maintenir en bon état les actifs de la Société de la Place des Arts de Montréal pour 1999-2000

Financement de certains travaux et achats d'équipements pour maintenir en bon état les actifs du Musée du Québec pour 1999-2000

Financement de certains travaux et achats d'équipements pour maintenir en bon état les actifs du Musée de la civilisation pour 1999-2000

Financement de certains travaux et achats d'équipements pour maintenir en bon état les actifs du Musée d'Art contemporain de Montréal pour 1999-2000

Financement de certains travaux et achats d'équipements pour maintenir en bon état les actifs de la Bibliothèque nationale du Québec pour 1999-2000

Financement de certains travaux et achats d'équipements pour assurer le passage de l'an 2000 des équipements et logiciels de la Société de télédiffusion du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Nomination d'un membre du conseil de l'Université de Montréal

Désignation d'un juge municipal suppléant à la Cour municipale de la Ville de Québec

Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale de la Ville de Pointe-Claire

Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield

Administration par la Régie de l'assurance-maladie du Québec du programme relatif au Projet vitrine Programmation régionale des services ambulatoires de Laval - Carte santé (PRSA - Carte santé)

Maintien des services essentiels en cas de grève dans un service public

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel

Code des professions - Travailleurs sociaux - Code de déontologie

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Transports, Loi sur les - Exigences applicables - Documents d'expédition et contrats de location et de services

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation - Ratios d'expérience pour l'année 2000 (Mod.)

Assurance-récolte - Système individuel (Mod.)

Institut de police du Québec - Programmes de formation

Propriétaires et exploitants de véhicules lourds, Loi concernant les - Règlement d'application (Mod.)

Transports, Loi sur les - Exigences applicables aux connaissements