Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de bois, Bas-Saint-Laurent - Contingents (Mod.)

Nomination de madame Marjolaine Loiselle comme sous-ministre adjointe à Emploi-Québec au ministère de la Solidarité sociale

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Jean-Claude Corbeil comme sous-ministre associé au ministère des Relations internationales, responsable de l'application de la politique linguistique

Octroi d'une subvention de 1 350 000 $ au Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ) pour l'exercice financier 1999-2000 afin de réaliser un projet de recherche sur l'oxygénothérapie en chambre hyperbare

Conclusion d'un accord politique pour mettre sur pied une commission tripartite chargée de faire des recommandations sur une forme de gouvernement au Nunavik (région du Québec située au nord du 55e parallèle)

Octroi d'une subvention au Centre de recherche en sciences animales de Deschambault inc.

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Nomination de deux membres du comité catholique du Conseil supérieur de l'éducation

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Télé-université

Approbation de l'Entente Canada-Québec sur le entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada et exclusion de l'application de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de certaines ententes

Désignation d'un membre adjoint au conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Nomination d'un vérificateur des livres et comptes de la Société des alcools du Québec

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du commerce extérieur qui se tiendra à Toronto, le 7 octobre 1999

Transfert de certains employés du ministère de la Santé et des Services sociaux à l'Institut national de santé publique du Québec

Nomination de monsieur Duc Vu comme membre, président et directeur général de la Régie de l'assurance-malaldie du Québec

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif aux vents violents survenus en juillet 1999 dans diverses municipalités du Québec

Renouvellement du mandat de Me Richard Roy comme régisseur, surnuméraire à la Régie des alcools, des courses et des jeux

Ententes à intervenir entre des organismes visés aux articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, en vue de réaliser des projets dans le cadre de certains programmes fédéraux d'emploi

Texte de l'exemplaire de la mise à jour arrêtée au 1er avril 1998 et au 1er mars 1999 dans le cas des chapitres D-17, I-2, I-3, I-4, L-3, M-31, R-20.1, T-0.1, et T-1, de l'édition sur feuilles mobiles des Lois refondues du Québec - Entrée en vigueur

Agents de voyages

Espèces fauniques menacées ou vulnérables

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les - Registre, rapport mensuel, avis des employeurs et désignation d'un représentant

Rôle d'évaluation foncière (Mod.)

Recouvrement de montants versés relativement à une mesure, à un programme ou à un service d'aide à l'emploi

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la - Chambre de la sécurité financière - Formation continue obligatoire

Programme relatif à une délégation de gestion de terres publiques intramunicipales en faveur des municipalités régionales de comté de la région administrative du Bas-Saint-Laurent

Entente relative à la prise en charge, à titre d'expérience-pilote, de responsabilités en matière de gestion des forêts du domaine public par les municipalités régionales de comté de la région du Bas-Saint-Laurent

Développement de la formation de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le - Exemptions de l'application de la section II du chapitre II de la loi

Gaz et sécurité publique (Mod.)

Remboursement des dépenses occasionnées à la Régie du bâtiment du Québec par l'exécution de la Loi sur la distribution du gaz (Mod.)