Partie 2 - Lois et règlements

Sélection, rémunération et régimes collectifs d'assurance, mesures de stabilité d'emploi, mesures de fin d'engagement et recours applicables aux directeurs généraux des régies régionales et des établissements publics de santé et de services sociaux (Mod.)

Accessibilité aux postes, rémunération, régimes collectifs d'assurance et mesures de stabilité d'emploi applicables aux cadres des régies régionales et des établissements de santé et de services sociaux (Mod.)

Producteurs de bois, région de Labelle - Mise en vente en commun (Mod.)

Producteurs de volailles - Contribution spéciale, promotion

Pêcheurs de crabe, Basse Côte-Nord - Contribution

Exercice des fonctions du ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Formation de deux comités d'appel pour décider d'un appel soumis par un fonctionnaire non régi par une convention collective de travail

Monsieur Michel R. Saint-Pierre

Nomination de six membres du comité protestant du Conseil supérieur de l'éducation

Transfert en faveur du gouvernement du Canada du droit d'usage de deux lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent (Baie des Chaleurs) et situés à Shigawake, circonscription foncière de Bonaventure numéro I

Contribution financière remboursable à CGC INC. par Investissement-Québec d'un montant maximal de 2 350 000 $

Modification du décret 690-99 du 16 juin 1999 autorisant le ministre des Finances à emprunter en vertu d'un régime d'emprunts

Acquisition d'un terrain par la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Conseil de la justice administrative

Le président du Conseil de la justice administrative

Emprunt à long terme de 3 700 000 $ de la Régie de l'assurance-maladie du Québec auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Rémunération des membres du conseil d'administration d'Héma-Québec

Nomination de huit membres et désignation du vice-président du Conseil médical du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière qui se tiendra à Saint-Jean (Nouveau-Brunswick), le 28 septembre 1999

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence interprovinciale et à la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du marché du travail qui se tiendront à Victoria, les 29 et 30 septembre 1999

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 76e réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) qui se tiendra à Victoria (Colombie-Britannique), les 28 et 29 septembre 1999

Propriétaires et exploitants de véhicules lourds, Loi concernant les - Entrée en vigueur des articles 115 et 116

Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées

Code des professions - Huissiers - Modalités d'élection au Bureau de la Chambre

Liste de médicaments couverts par le régime général d'assurance-médicaments (Mod.)

Fondation universitaire de l'Université de Montréal - Règlements généraux

Caisse d'épargne et de crédit - Liste des produits d'assurance distribués par une caisse

Pratique du domaine des valeurs mobilières

Cabinet des valeurs mobilières - Compte en fidéicommis et assises financières

Régie de l'énergie, Loi sur la - Régie interne - Règles

Ministère de la Sécurité publique, Loi sur le - Signature de certains actes, documents ou écrits