Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement du Village de Saint-Chrysostome et de la Paroisse de Saint-Jean-Chrysostome

Exercice des fonctions du ministre des Transports, ministre délégué aux Affaires autochtones et ministre responsable de la Faune et des Parcs

Désignation du ministre responsable de l'application de la Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec

Nomination de monsieur Pierre Houde comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des aînés qui se tiendra à Saint-Jean, Terre-Neuve, le 14 septembre 1999

Nomination de trois membres du conseil de l'Université de Montréal

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Hull

Nomination de monsieur André Magny comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société de la faune et des parcs du Québec

Nomination de monsieur George Arsenault comme vice-président de la Société de la faune et des parcs du Québec

Nomination de monsieur Éric Yves Harvey comme vice-président de la Société de la faune et des parcs du Québec

Nomination de madame Claudette Blais comme vice-présidente de la Société de la faune et des parcs du Québec

Nomination de Me Yvan Bilodeau comme membre du conseil d'administration, président et directeur général par intérim de la Société des établissements de plein air du Québec

Nomination de membres du conseil d'administration de la Société de la faune et des parcs du Québec

Souscription de 50 000 000 $ au fonds social de la Société Innovatech du Grand Montréal

Nomination d'une assesseure au Tribunal des droits de la personne

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres des Mines et de l'Énergie qui se tiendra à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, du 12 au 15 septembre 1999

Entente de collaboration entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Nouveau-Brunswick à propos de l'implantation d'un gazoduc reliant le réseau du Québec à celui du Nouveau-Brunswick

Proportion des frais de recouvrement versés au Fonds de perception

Composition et mandat de la délégation québécoise aux conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendront à Charlottetown,Île-du-Prince-Édouard, du 15 au 17 septembre 1999

Acceptation du transfert de gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec, d'un immeuble situé dans la Municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière

Demande d'autorisation pour la conclusion d'un contrat entre la Commission de la santé et de la sécurité du travail et Microsoft Corporation

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la - Assureur-vie certifié et d'assureur-vie agréé - Titres

Modification au décret no 710-99 du 23 juin 1999

Piégeage et commerce de fourrure

Remplacement de l'annexe 37 du décret no 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine public

Remplacement de l'annexe 39 du décret no 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine public

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Ajustement rétrospectif de la cotisation (Mod.)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation (Mod.)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Primes d'assurance pour l'année 2000

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Ratios d'expérience pour l'année 2000

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Taux personnalisé (Mod.)

Services de garde en garderie (Mod.)

Loi électorale - Commission permanente de révision - Membres - Rémunération et frais