Partie 2 - Lois et règlements

Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine

Délégation de pouvoirs de la Régie des rentes du Québec concernant le régime de rentes, les prestations familiales et les régimes complémentaires de retraite

Désignation du ministre chargé de l'application de la Loi concernant la Société nationale du cheval de course

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société du Palais des Congrès de Montréal

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société d'habitation du Québec

Nomination de monsieur Jean-Pierre Payette comme directeur général par intérim de la Régie des installations olympiques

Nomination de monsieur Alain Riendeau comme président par intérim de la Régie des installations olympiques

Signature par la Commission de la capitale nationale du Québec d'un contrat de construction de 3 181 830 $ pour la réfection d'un tronçon de la Grande Allée et des espaces urbains limitrophes

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de QuébecTel pour le projet SUNOQUE - Installation de deux câbles de télécommunication par fibre optique à travers le fleuve Saint-Laurent entre Rimouski et Baie-Comeau et entre Rimouski et Forestville

Nomination du président et des membres du conseil d'administration de la Société Innovatech du sud du Québec

Assistance financière du gouvernement pour la promotion et le développement touristique de la région de Québec pour les années 1999-2000 et 2000-2001

Octroi d'une subvention au Centre québécois de recherche et de développement de l'aluminium pour les exercices financiers 1999-2000 à 2001-2002

Transfert de personnel au ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Programme de services de radio-oncologie assurés rendus hors du Québec

Nomination de monsieur Marc St-Pierre comme membre, président et directeur général par intérim de la Régie de l'assurance-maladie du Québec

Accord de réciprocité avec le territoire du Nunavut en matière d'assurance hospitalisation

Modifications au programme d'assistance financière relatif au conflit survenu à Listuguj à l'été 1998

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Octroi d'une subvention à la Communauté urbaine de Montréal pour la réalisation de mesures visant à enrayer le commerce illégal de boissons alcooliques et l'exploitation illégale d'appareils de loterie vidéo

Déplacement du siège et de l'un des bureaux de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Autorisation pour le ministre des Transports de déclarer que le chemin de mine Frontenac Mines composé des parties du lot 428, 474, 475 et 476, du cadastre du Canton de Gayhurst dans la Municipalité de Lac-Drolet, n'est plus un chemin minier

Programme de réduction des tarifs aériens pour les résidents des Îles-de-la-Madeleine

Programme de réduction des tarifs aériens pour les résidents de la Basse-Côte-Nord

Nomination d'un membre de la Commission des partenaires du marché du travail

Société de la faune et des parcs du Québec, Loi sur la - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement relativement aux navires de croisières internationales, Loi modifiant la Loi sur les - Entrée en vigueur

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi concernant la prestation des services de soins infirmiers et des services pharmaceutiques

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2000

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 2000

Aide financière aux études

Code des professions - Inhalothérapeutes - Modalités d'élection au Bureau de l'Ordre (Mod.)

Services essentiels à l'Office municipal d'habitation de Montréal, Loi visant à assurer les - Fin d'effet de la loi