Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Municipalité d'Oka et de la Paroisse d'Oka

Regroupement de la Municipalité de Sainte-Martine et de la Municipalité de Saint-Paul-de-Châteauguay

Délimitation à des fins non exclusives de récréation et de tourisme d'un territoire situé dans les cantons de Courcelles, Gamelin, Provost et Tracy, M.R.C. de Matawinie

Prolongation du mandat de la Commission d'enquête sur des allégations relatives à la divulgation de renseignements fiscaux et de nature confidentielle

Création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour l'accueil et l'établissement des réfugiés du Kosovo »

Entente entre la Gendarmerie Royale du Canada et la Communauté urbaine de Montréal relativement à la garde de détenus

Requête de la Société en commandite Minashtuk° représentée par le groupe Hydro Ilnu (1996) inc. relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage-évacuateur

Me Hélène Leduc, membre et vice-présidente de la Commission des services juridiques

Retrait du territoire de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil de la compétence de la Cour municipale de la Ville de Beloeil

Adhésion de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Mont-Saint-Hilaire

Nomination des membres et désignation des observateurs au Conseil de la Science et de la Technologie

Versement d'une subvention à la Société des établissements de plein air du Québec pour le remboursement de la dette relative au Parc du Mont-Sainte-Anne et du passif à l'égard de l'actionnaire

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance maladie

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance maladie

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance maladie

Programme relatif à l'exonération financière pour les services d'aide domestique

Modifications au programme d'assistance financière relatif aux inondations survenues dans diverses municipalités du Québec au cours de l'hiver 1998-1999

Entente sur la prestation des services policiers autochtones dans la communauté de Pikogan

Entente sur la prestation des services policiers autochtones dans la communauté du Lac Simon

Entente sur la prestation des services policiers autochtones dans la communauté de Natashquan

Entente sur la prestation des services policiers autochtones dans la communauté des Abénakis d'Okanak

Entente sur la prestation des services policiers autochtones dans la communauté des Micmacs de Gesgapegiag

Établissement et maintien d'un corps de police autochtone dans la communauté mohawk de Kanesatake

Approbation d'une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada concernant l'échange de certains renseignements personnels nécessaires à l'évaluation des activités financées par le Fonds de lutte contre la pauvreté par la

Octroi d'un contrat de fourniture de services de manutention et de montage de salles

Acceptation du transfert du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec de la gestion et maîtrise d'une servitude de passage située dans la Municipalité de Batiscan

Acquisition par expropriation d'une servitude de drainage sur une partie de la route 137, située en la Municipalité de Saint-Dominique, selon le projet ci-après décrit (P.E. 465)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 169, située en la Ville de Dolbeau-Mistassini, selon le projet ci-après décrit (P.E. 466)

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Société de l'assurance automobile du Québec

Bâtiment et à l'industrie de la construction, Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code des professions - Traducteurs et interprètes agréés - Code de déontologie

Santé et sécurité du travail dans les mines

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le - Modification à l'annexe VI de la loi

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le - Modifications à l'annexe II.1 de la loi