Partie 2 - Lois et règlements

Soustraction au jalonnement d'un territoire nécessaire à la constitution de la réserve écologique projetée de Grande-Rivière, dans les cantons de Fortin, Joncas, Pellegrin, Power et Rameau, MRC de Pabok

Retrait du territoire de la Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Tracy

Adhésion de la Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Sorel

Retrait du territoire du Village de Lavaltrie et de la Paroisse de Saint-Antoine-de-Lavaltrie de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de L'Assomption

Adhésion de la Municipalité de La Visitation-de-l'Île-Dupas, du Village de Lavaltrie, de la Paroisse de Saint-Antoine-de-Lavaltrie, de la Paroisse de Saint-Norbert et de la Paroisse de Sainte-Geneviève-de-Berthier à l'entente relative à la Cour

Adhésion de la Municipalité de Saint-Magloire, de la Paroisse de Saint-Cyprien, de la Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse, de la Paroisse de Saint-Camille-de-Lellis, de la Municipalité de Sainte-Aurélie, de la Municipalité de

Octroi d'une subvention à l'Institut de recherches cliniques de Montréal pour l'année financière 1999-2000 et d'un acompte pour l'année financière 2000-2001

Entente cadre de développement de la région de l'Estrie 1999-2004

Expédition d'un volume de bois ronds de 21 500 mètres cubes de pruche vers l'entreprise Finch Pruyn & Company située à Glens Falls dans l'État de New-York

Récolte à des fins d'expérimentation et de recherche dans les forêts du domaine public d'un volume de 5 000 mètres cubes de bois résineux et feuillus par Forex OSB inc. (division Saint-Michel - Scierie)

Récolte à des fins d'expérimentation et de recherche dans les forêts du domaine public d'un volume de 8 000 mètres cubes de bois résineux et feuillus par l'Association coopérative forestière de Saint-Elzéar

Engagements et emprunts de l'Agence de l'efficacité énergétique

Nomination et rémunération des vérificateurs de la Société de développement de la Baie James

Acquisition par expropriation de servitudes de non-accès près de l'intersection des routes 117 et 323, situées en la Ville de Saint-Jovite, selon le projet ci-après décrit (P.E. 464)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de l'intersection de la route 158 et le chemin Val-des-Lacs, situés en la Municipalité de Sainte-Sophie, selon le projet ci-après

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 230 à l'intersection de la 1re rue Poiré, située en la Ville de La Pocatière, selon le projet ci-après

Camionnage de la région de Québec

Code des professions - Chimistes - Code de déontologie

Code des professions - Loi médicale - Médecins - Actes visés à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins

Conditions d'emploi des gestionnaires des commissions scolaires (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le - Modification à l'annexe I de la loi

Centres de la petite enfance (Mod.)