Partie 2 - Lois et règlements

Expérimentation d'un équipement de sécurité sur un autobus d'écoliers

Producteurs de bovins - Contribution spéciale, vente (Mod.)

Composition de la délégation du Québec à la 40e Conférence annuelle des premiers ministres des provinces qui se tiendra à Québec, du 9 au 11 août 1999

Modification au décret no 710-99 du 23 juin 1999

Poursuite des négociations entre la municipalité régionale de comté de Manicouagan, les villes de Forestville, de Mont-Joli, de Rimouski et de Sept-Îles et la Municipalité de Havre-Saint-Pierre, et le ministre des Transports du Canada

Octroi d'une subvention de 2 288 400 $ au Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec

Financement de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec pour l'exercice financier 1999-2000

Requête de la Société Hydro-Québec relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de réfection d'un barrage

Autorisation à la cession des installations portuaires de Transports Canada situées dans la Municipalité de Pontiac (secteur Quyon) en faveur de la Compagnie Autorité portuaire Mohr's Landing-Quyon inc.

Modification du décret numéro 355-94 du 9 mars 1994 relatif à la réalisation du projet de ligne à 735 kV Des Cantons-Lévis et du poste Appalaches à 735-230 kV, par Hydro-Québec

Autorisation accordée à Casiloc inc., filiale de Loto-Québec, d'acquérir des lecteurs de code à barres pour l'exploitation du système de loterie vidéo

Approbation de l'Entente sur le Programme fédéral de développement des marchés d'exportation, volet investissement, entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada et exclusion de l'application de la Loi sur le ministère du Conseil

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de La Prairie et extension de sa compétence sur le territoire de la Municipalité de Saint-Mathieu

Modification de l'entente relative à la Cour municipale de la Ville de Granby

Abolition de la Cour municipale de la Ville de Barkmere

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Tite

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Marie

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Rémi

Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec, Loi sur le - Entrée en vigueur

Code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité des droits personnels et réels mobiliers et à la constitution d'hypothèques mobilières sans dépossession, Loi modifiant le - Entrée en vigueur de certaines dispositions de

Automobiles - Arthabaska, Thetford-Mines, Granby et Sherbrooke

Automobiles - Drummond - Abrogation

Automobiles - Mauricie

Automobiles - Québec

Commission des lésions professionnelles - Règles de preuve, de procédure et de pratique

Entretien d'édifices publics de la région de Québec

Zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-Jacques-Cartier

Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Famille et de l'Enfance

Répartition et description des terres de la catégorie II-N à la Communauté naskapie de Kawawachikamach conformément à l'article 191.48 de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec

Transfert par acte final des terres de la catégorie IB-N à la Corporation foncière naskapie de Schefferville en vertu de l'article 191.6 de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec

Normes du travail, Loi sur les - Tenue d'un système d'enregistrement ou d'un registre (Mod.)

Registre des droits personnels et réels mobiliers (Mod.)

Tarif des droits relatifs au registre des droits personnels et réels mobiliers (Mod.)