Partie 2 - Lois et règlements

Exercice des fonctions de la ministre de la Justice et ministre responsable de la Condition féminine

Signature des ententes-cadres menant à la négociation d'ententes sectorielles entre le Québec et les trois communautés algonquines de Lac-Simon, Kitcisakik et Winneway (Longue Pointe)

Octroi d'une subvention de fonctionnement de 2 014 600 $ à la Grande bibliothèque du Québec pour l'exercice financier 1999-2000

Versement à la Commission de la capitale nationale du Québec d'une subvention pour pourvoir à ses obligations pour l'exercice financier 1999-2000

Requête de la Société Hydro-Québec relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de réfection d'un aménagement hydroélectrique

Échange d'obligations et de billets à moyen terme du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Approbation d'une entente entre le gouvernement du Québec et la Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain inc.

Modification au décret no 1479-98 du 27 novembre 1998 relatif à l'acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie du boulevard de La Vérendrye Ouest, situé en la Ville

Versement d'une aide financière de 15 000 000 $ à la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Demande de certains employés à l'effet de participer au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 5 de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes

Entente entre la Ville de Saint-Raymond et le gouvernement du Canada relativement à la cession de certains immeubles

Indemnisation en cas de sinistre du Musée du Québec, du Musée d'art contemporain de Montréal et du Musée de la civilisation

Modification du décret no 337-99 du 31 mars 1999, concernant la prise en charge par la Société des établissements de plein air du Québec de l'offre des activités et services dans les parcs québécois

Acquisition d'un immeuble par la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Retrait du territoire de la Paroisse de Saint-Hippolyte de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Jérôme

Adhésion de la Paroisse de Saint-Hippolyte à la Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Adèle

Adhésion de la Municipalité de Lac-des-Seize-Îles à la Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Adèle

Adhésion de la Municipalité de Mont-Lebel à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Rimouski

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Drummondville

Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives

Loi concernant la Société nationale du cheval de course

Loi concernant la construction par Hydro-Québec d'infrastructures et d'équipements par suite de la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998

Loi concernant certaines dispositions dérogatoires dans les lois relatives à l'éducation

Loi modifiant la Loi de police

Loi modifiant certaines dispositions législatives cocnernant le curateur public

Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec (1999, chapitre 32)

Loi modifiant la Loi concernant les enquêtes sur les incendies

Loi sur la Corporation d'hébergement du Québec

Loi sur l'évaluation environnementale du projet de parachèvement du développement hydroélectrique de la rivière Churchill

Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments

Loi concernant le transport de matière en vrac dans les contrats municipaux

Automobiles - Saguenay–Lac-Saint-Jean

Industrie du meuble - Prélèvement

Conditions de travail des cadres des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)

Conditions de travail des hors cadres des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)