Partie 2 - Lois et règlements

Avant-projet de Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de gestion des déchets - Document de consultation intitulé: Réforme du transport par taxi - pour des services de meilleure qualité -

Projet de loi n° 47, Loi concernant les conditions de travail dans certains secteurs de l'industrie du vêtement et modifiant la Loi sur les normes du travail - Projet de loi n° 67, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de disparités

Énoncé de politique intitulé « Pour de meilleurs services aux citoyens - Un nouveau cadre de gestion pour la fonction publique » - Commission spéciale de l'Assemblée nationale - Consultation générale

Exercice des fonctions du ministre de la Solidarité sociale

Nomination de monsieur Sylvain Boucher comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de monsieur Robert Lemieux comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnnement

Nomination de monsieur Denys Jean comme sous-ministre adjoint au ministère des Affaires municipales et de la Métropole

Ordonnances 320-CM-3881 et 320-CM-3865 de la Municipalité de Baie-James

Modifications au décret numéro 1433-98 du 27 novembre 1998 relatif à la population des municipalités

Nomination de madame Micheline Larivée comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination de monsieur Gaétan Busque comme régisseur et président de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Nomination de Me Marc-A. Gagnon comme membre et vice-président de la Régie des assurances agricoles du Québec

Nomination de monsieur Marc Dion comme membre et président du conseil d'administration et président de la Société de financement agricole

Cession, par le ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse, de certains immeubles en faveur du Village de Carillon

Requête de monsieur Marcel Côté relativement à l'approbation des plans et devis des travaux de réfection d'un barrage

Aide financière à Sextant Avionique Canada inc. par Investissement-Québec d'un montant maximal de 5 000 000 $

Nomination d'un membre à temps partiel de la Commission des valeurs mobilières du Québec

Octroi d'une aide financière de 7 007 760 $ à Verreault Navigation Inc. pour les coûts additionnels des travaux de restructuration sécuritaire de la cale sèche située à Les Méchins

Nomination de monsieur Jean-Pierre Nepveu comme président-directeur général de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Nomination de madame Solange Tardy comme membre (médecin) du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Nomination de madame Suzanne Bérubé comme membre (travailleuse sociale) du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Nomination de madame Marie Senécal Emond comme membre (travailleuse sociale) du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Nomination de madame Suzanne Lemire comme membre (travailleuse sociale) du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Nomination de cinq membres médecins à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Approbation des prévisions budgétaires de la Régie de l'énergie pour l'exercice financier 1999-2000

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance maladie

Programme d'accès à des services de santé et à des services sociaux en langue anglaise pour des personnes d'expression anglaise de la région de la Montérégie

Programme d'accès à des services de santé et à des services sociaux en langue anglaise pour des personnes d'expression anglaise de la région de Québec

Programme d'accès à des services de santé et à des services sociaux en langue anglaise pour des personnes d'expression anglaise de la région des Laurentides

Programme d'accès à des services de santé et à des services sociaux en langue anglaise pour des personnes d'expression anglaise de la région de Chaudière-Appalaches

Programme d'accès à des services de santé et à des services sociaux en langue anglaise pour des personnes d'expression anglaise de la région de Laval

Programme d'accès à des services de santé et à des services sociaux en langue anglaise pour des personnes d'expression anglaise de la région de l'Abitibi-Témiscamingue

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Nomination d'un membre de la Commission des partenaires du marché du travail

Renouvellement du mandat de madame Francine Dion Drapeau comme commissaire à la Commission des lésions professionnelles

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Habilitation de la Fédération québécoise des activités subaquatiques à exercer les pouvoirs prévus à l'article 46.15 de la Loi sur la sécurité dans les sports

Inspecteur général des institutions financières, Loi sur l' - Signature de certains documents (Mod.)

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la - Mesures transitoires

Ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, Loi sur le - Signature de certains actes, documents ou écrits

Services gouvernementaux aux ministères et organismes publics, Loi sur les - Signature de certains actes, documents ou écrits (Mod.)

Rapport d'accident

Régime général d'assurance médicaments (Mod.)