Partie 2 - Lois et règlements

Soustraction au jalonnement pour l'agrandissement de la réserve écologique Manche-d'Épée dans la Canton de Taschereau, MRC Denis-Riverin

Attribution de compétence d'un tronçon de l'autoroute 30 en application de l'article 634.1 du Code de la sécurité routière

Exercice des fonctions du ministre de la Sécurité publique

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint formé pour le groupe des agents de la paix en services correctionnels en vue d'apporter certains amendements mineurs à la convention collective en vigueur jusqu'au 31 décembre 1998

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et l'Association professionnelle des gardes du corps-chauffeurs du gouvernement du Québec en vue d'amender les conditions de

Aide financière pour l'achat de poisson et crustacés provenant de l'extérieur du Canada

Octroi d'une subvention au Centre de recherche et de transfert technologique acéricole (CRETTA) inc., connu sous le nom de « Centre Acer »

Aide financière au projet de promotion « Aliments du Québec »

Ajout de projets et d'activités visés par le compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le financement du plan de relance de l'industrie des courses de chevaux »

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec

Modification de l'entente à la Cour municipale commune de la Ville de Granby

Modification de l'entente relative à la Cour municipale de la Ville de Donnacona

Octroi d'une subvention au Fonds de la recherche en santé du Québec pour l'année financière 1999-2000 et d'un acompte pour l'année financière 2000-2001

Approbation de l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la province de Cordoba

Approbation de l'Entente de coopération économique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la province du Liaoning

Approbation de l'Entente de coopération dans les domaines économique, scientifique et technologique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la province de Buenos Aires

Modification au décret numéro 147-97 du 5 février 1997 relativement au transfert au gouvernement du Canada de l'usufruit de certains terrains situés dans le Canton de Maniwaki

Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada portant sur les politiques et les projets en matière d'efficacité énergétique et de carburants de remplacement au Québec

Programme d'accès à des services de santé et à des services sociaux en langue anglaise pour des personnes d'expression anglaise de la région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Autorisation au ministre délégué aux Transports de lotir et d'utiliser à des fins autres qu'agricoles des lots situés en zone agricole pour les fins de reconstruction d'une route

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie du chemin de la Grande Côte, le chemin du Bas et la rue Félix-Antoine-Savard, situés en la Municipalité de Les

Acceptation du transfert de gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec d'un immeuble situé dans la Municipalité de Havre-aux-Maisons (Île Allright)

Curateur public et d'autres dispositions législatives relativement aux biens soumis à l'administration provisoire du curateur public, Loi modifiant la Loi sur le - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code des professions - Ergothérapeutes - Comité de formation - Physiothérapeutes - Comité de formation - Traducteurs, interprètes et terminologues agréés - Comité de formation

Zone d'exploitation contrôlée Mitchinamécus

Calcul du produit maximal de la taxe scolaire - Année scolaire 1999-2000

Curateur public, Loi sur le - Règlement (Mod.)

Sécurité du revenu (Mod.)