Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Municipalité de Saint-Jules et de la Municipalité de Grande-Cascapédia

Nomination de monsieur Guy Turcotte comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Alain Verreault comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère de l'Environnement

Nomination de monsieur Gilles Demers comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Industrie et du Commerce

Nomination de monsieur Gilles Gauthier comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de membres de l'Ordre national du Québec

Financement temporaire par la Société d'habitation du Québec de la construction de trois (3) bâtiments temporaires, à Kangiqsualujjuaq, à la suite de l'avalanche du 1er janvier 1999

Adoption d'un programme d'aide financière relatif aux infrastructures et équipements endommagés par l'avalanche du 1er janvier 1999 à Kangiqsualujjuaq

Diverses autorisations à la Société d'habitation du Québec pour la mise en oeuvre d'un programme de construction de maisons dans la région de Kativik

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Bureau de la Conférence des ministres de l'Éducation des pays ayant le français en partage (CONFEMEN) qui aura lieu à Bathurst (Nouveau-Brunswick) les 18 et 19 mai 1999

Requête de la Société en commandite Minashtuk représentée par le groupe Hydro Ilnu (1996) inc. relativement à l'approbation des plans et devis d'une centrale hydroélectrique et d'un barrage-évacuateur

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME), qui se tiendra à Kananaskis, en Alberta, les 19 et 20 mai 1999

Contribution financière non remboursable à MOTOROLA CANADA LIMITÉE ou à une société liée par Investissement-Québec d'un montant total maximal de 8 600 000 $

Garantie financière d'un montant maximal de 18 000 000 $ à Centre d'Initiative Technologique de Montréal (CITEC) par Investissement-Québec

Programme d'aide pour les entreprises devant être relocalisées suite à l'avalanche à Kangiqsualujjuaq

Souscription de 20 000 000 $ au fonds social de la société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale commune de la Ville de Lévis

Octroi d'une subvention au Centre de recherche en calcul appliqué pour les exercices financiers 1999-2000 à 2001-2002

Octroi d'une subvention au Centre de recherche informatique de Montréal pour la mise en opération du Centre de tests et d'homologation de logiciels

Nomination d'un membre québécois au conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Nomination de monsieur Denis Perrault comme membre et président du conseil d'administration et directeur général par intérim de la Corporation d'urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion fédérale-provinciale des ministres responsables des Services sociaux qui se tiendra à Québec (Québec) le 14 mai 1999

Acquisition par expropriation d'une servitude de non-accès près de l'intersection des rues Moreau et Pierre-Caisse, situées en la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, selon le projet ci-après décrit (P.E. 457)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 138, située en la Ville de Château-Richer et en la Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré, selon le projet ci-après

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière qui se tiendra à Ottawa (Ontario), le 14 mai 1999

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi n° 3 sur les crédits, 1999-2000

Activités de chasse

Ascenseurs, monte-charge et appareils élévateurs pour personnes handicapées - Code de sécurité

Installation d'équipement pétrolier

Pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage

Propriétaires d'ascenseurs - Frais exigibles

Représentants autonomes et représentants associés d'une société autonome dans la discipline de l'expertise en règlement de sinistres - Expérience minimale requise

Bingos - Règles (Mod.)

Délimitation des terres du domaine public aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques

Code des professions - Ingénieurs - Normes d'équivalence de diplôme pour la délivrance d'un permis (Mod.)

Appareils suppléant à une déficience physique (Mod.)