Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de fraises et de framboises - Contribution

Nomination de monsieur Alain Lauzier comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Odette Duplessis comme sous-ministre adjointe au ministère de la Culture et des Communications

Nomination de Me Denis Coulombe comme secrétaire de la Commission d'enquête sur des allégations relatives à la divulgation de renseignements fiscaux et de nature confidentielle

Responsabilités relatives à la contribution des adultes hébergés

Budget de fonctionnement et budget d'immobilisation de la Société immobilière du Québec pour l'exercice financier 1999-2000

Demande de certains employés à l'effet de participer au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 5o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale du Conseil des ministres sur le réforme et la refonte des politiques sociales qui se tiendra à Saskatoon, le 7 mai 1999

Modifications aux cadres de gestion relatifs au Programme d'assainissement des eaux du Québec (PAEQ)

Entente entre la Ville de Sainte-Foy et le gouvernement du Canada relativement à un échange de terrains

Engagement de monsieur André Dicaire comme président du Comité provisoire sur la réforme des outils financiers en agriculture, rattaché au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination des membres du comité consultatif de la Régie des assurances agricoles du Québec

Majoration de 1,7 M$ de la subvention autorisée de 7,6 M$ pour l'implantation du Musée des arts et traditions populaires du Québec à Trois-Rivières et octroi d'une subvention de 550 000 $

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de prolongement de l'autoroute 30 entre Châteauguay et l'autoroute 20 sur le territoire de la municipalité régionale de comté de

Requête de la Société Hydro-Québec relativement à l'approbation des plans et devis d'un évacuateur de crues et d'un seuil déversant

Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Macaza, situé dans les limites du Canton de Marchand, circonscription foncière de Labelle

Dissolution du comité aviseur du Bureau des centres de développement des technologies de l'information

Approbation des prévisions budgétaires de l'Office des professions du Québec pour l'exercice financier 1999-2000

Retrait du territoire de la Paroisse de Saint-Gilbert de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Donnacona

Adhésion de la Paroisse de Saint-Gilbert à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Raymond

Pourcentage des droits qui sont perçus par les officiers de la publicité des droits et qui doivent être versés dans le Fonds de la réforme du cadastre québécois

Modalités de versement de la subvention gouvernementale annuelle à l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Entente cadre portant sur la coopération en matière de développement des collectivités régionales et locales entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République tunisienne

Exercice des fonctions relatives à la contribution des adultes hébergés

Nomination de la présidente du comité paritaire et conjoint de la Sûreté du Québec

Comité Centraide qui coordonne la campagne de souscription des Centraide auprès des employés, des retraités et des députés du gouvernement et de certains organismes publics et parapublics

Modification de l'entente constituant le Conseil intermunicipal de transport Le Richelain

Acceptation du transfert de gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec, d'immeubles situés dans la Ville de Mont-Joli

Vente à intervenir entre le ministre des Transports et la Société canadienne des postes

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 209, située en la Municipalité de la paroisse de Sainte-Clothilde-de-Châteauguay, selon le projet ci-après

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 456)

Curateur public et d'autres dispositions législatives relativement aux biens soumis à l'administration provisoire du curateur public, Loi modifiant la Loi sur le - Entrée en vigueur de l'article 31

Soutien du revenu

Tarif d'honoraires et des frais de transport des huissiers

Centre de dépistage du cancer du sein