Partie 2 - Lois et règlements

Comité ministériel de la région de Montréal

Nomination de madame Micheline Gamache comme secrétaire adjointe au ministère du Conseil exécutif

Désignation de monsieur Jean Jolin pour remplir les fonctions du directeur général des élections pour une période maximale de six mois

Reconnaissance, aux fins de relations de travail, de certaines associations

Ententes de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et l'Alliance Boviteq inc., la Station Mont Ste-Anne inc. et l'Industrielle-Alliance, compagnie d'assurance sur la vie

Financement du service de la dette de quatre projets de garderie dans la région Kativik et du centre récréatif réalisé sur le territoire du village nordique d'Inukjuak

Ordonnances SE-CM-3937, SE-CM-3938, SE-CM-3939, SE-CM-3940, SE-CM-3941, SE-CM-3942 et SE-CM-3943 de la Municipalité de Baie-James

Nomination d'un membre du comité catholique du Conseil supérieur de l'éducation

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Entente entre le Conseil de bande d'Odanak, le Conseil de bande de Wôlinak et le gouvernement du Québec relativement à la pratique des activités de chasse et de piégeage des Abénaquis à des fins alimentaires, rituelles ou sociales

Entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Montagnais de Natashquan relative au développement et à la gestion des ressources fauniques

Versement à Investissement-Québec d'une subvention d'un montant maximal de 78 748 400 $ pour l'exercice financier 1999-2000

Nomination d'une personne pour représenter le ministre des Finances à une assemblée de Sidbec

Approbation du protocole d'entente transitoire sur les contributions versées par le gouvernement du Canada au titre des services offerts aux adolescents en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif au sauvetage de neuf résidences principales dans la Ville de Saint-Nicolas

Protocole d'entente à intervenir entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada concernant l'aide transitoire admissible et la Prestation nationale pour enfants

Programme de recherche universitaire en sécurité routière

Approbation d'une modification à la rémunération des membres du conseil d'administration de la Corporation intermunicipale de transport des Forges

Demande d'autorisation pour la conclusion d'un contrat de plus de 1 000 000 $ par la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Demande d'autorisation pour la conclusion d'un contrat de plus de 1 000 000 $ par la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Demande d'autorisation pour la conclusion d'un contrat de plus de 1 000 000 $ par la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Allocation pour enfant handicapé

Fonds d'indemnisation des services financiers - Admissibilité d'une réclamation

Sécurité du revenu

Sécurité du revenu

Règles applicables à un représentant et au cabinet en valeurs mobilières

Registre des droits personnels et réels mobiliers - Tarif des droits

Registre des droits personnels et réels mobiliers

Prestations familiales

Prestations familiales

Planificateurs financiers - Formation continue obligatoire

Obligations des cabinets, représentants et sociétés autonomes

Experts en sinistre - Code de déontologie

Cabinets multidisciplinaires inscrits dans la discipline du courtage immobilier

Exercice du courtage relatif à des prêts garantis par hypothèque immobilière

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la - Pratique des représentants

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la - Droits et certains frais exigibles

Courtiers en assurance de dommages - Code de déontologie

Courtage spécial en assurance de dommages

Chambre de l'assurance de dommages - Titres de courtier d'assurance associé et de courtier d'assurance agréé

Chambre de l'assurance de dommages - Déontologie

Chambre de la sécurité financière - Titres d'assureur-vie certifié (A.V.C.) et d'assureur-vie agréé (A.V.A.)

Chambre de la sécurité financière - Formation continue obligatoire

Chambre de la sécurité financière - Déontologie

Titres similaires à celui de planificateur financier

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le - Modifications aux annexes I, II, II.1 et III de la loi

Menuiserie métallique - Montréal (Mod.)