Partie 2 - Lois et règlements

Effectifs, normes, barèmes, avantages sociaux et autres conditions de travail du personnel cadre et du personnel non syndiqué du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche

Exercice des fonctions du ministre de la Sécurité publique

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion des premiers ministres provinciaux et des dirigeants des organismes autochtones nationaux, à Régina, le 22 mars 1999

Mise en oeuvre du Programme d'accession à la propriété pour les résidants de la région Kativik, du Programme d'achat-rénovation à l'intention des ménages de la région Kativik et du Programme de rénovation résidentielle à l'intention des

Ordonnance 321-CM-3898 de la Municipalité de Baie-James

Financement temporaire de la Société d'habitation du Québec

Signature d'un bail à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et la Société immobilière du Québec pour des espaces situés dans l'édifice du Complexe G à Québec

Transfert du personnel de l'Institut de recherche et d'information sur la rémunération, de Santé Québec et de certains employés du ministère du travail à l'Institut de la statistique du Québec

Secrétariat de l'Institut de la statistique du Québec

Modifications au contrat de prêt autorisé par le décret no 279-91 du 6 mars 1991

Prolongement du projet mobilisateur

Fonds de roulement de la Société québécoise d'information juridique

Programme relatif au transfert de propriété de terres du domaine public en faveur de la Municipalité de Baie-James

Transfert d'administration des terres et de la propriété des biens meubles et immeubles de la Station forestière de Duchesnay à la Société des établissements de plein air du Québec

Paiement des sommes dues en vertu d'un contrat entre la Corporation d'urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain et Bell Mobilité Radio pour la location et l'entretien d'un système de radiocommunications verbales

Emprunt à long terme de 10 300 000 $ de la Régie de l'assurance-maladie du Québec auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Approbation d'un protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, de l'Île-du-Prince-Édouard, du

Administration et application par la Régie de l'asssurance-maladie du Québec du programme relatif à la contribution des adultes hébergés

Acquisition par expropriation de servitudes temporaires de passage pour la construction ou la reconstruction du pont qui enjambe la rivière Chaudière de la route 161, situé en la Ville de Lac-Mégantic, selon le projet ci-après décrit (P.E. 447)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie du chemin du 9e Rang, situé en la Municipalité de Saint-Herménégilde selon le projet ci-après décrit (P.E. 453)

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario relative à l'entretien, l'expropriation et la réfection éventuelle du pont franchissant la rivière Outaouais et reliant Hawkesbury (Ontario) et Grenville (Québec)

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la - Entrée en vigueur de l'article 43

Entrée en vigueur de l'article 43 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Code de la sécurité routière - Rapport d'accident

Courses, Loi sur les - Règles de certification

Entretien d'édifices publics de la région de Montréal

Normes, conditions et procédure d'aliénation d'un immeuble d'un collège d'enseignement général et professionnel

Propriétaires et exploitants de véhicules lourds, Loi concernant les - Règlement

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les - Régimes soustraits à l'application de certaines dispositions de la loi

Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred

Catégories de permis de garde d'animaux en captivité et leur durée

Code des professions - Ingénieurs - Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales de l'Ordre (Mod.)

Aliments (Mod.)

Assurance-récolte - Système individuel (Mod.)

Réduction de la pollution d'origine agricole (Mod.)

Constitution de la réserve écologique Léon-Provancher

Animaux en captivité (Mod.)

Possession et vente d'un animal (Mod.)

Exploitation de la faune - Tarification (Mod.)

Habitats fauniques (Mod.)

Chevalier cuivré

Régime de rentes du Québec, Loi sur le - Prestations (Mod.)

Régimes commplémentaires de retraite, Loi sur les - Régimes soustraits à l'application de certaines dispositions de la loi (Mod.)