Partie 2 - Lois et règlements

Transfert au ministre des Ressources naturelles, de l'autorité sur certains lots épars intramunicipaux du cadastre officiel de la Paroisse de Cap-Santé et de la Paroisse de Sainte-Jeanne-de-Neuville

Exercice des fonctions du ministre des Régions

Monsieur Pierre Delisle, membre et vice-président de la Commission municipale du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Hull

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada visant à mettre en oeuvre un programme fédéral en matière d'alphabétisation

Forme, teneur et périodicité du plan d'affaires d'Investissement-Québec

Détermination de la rémunération, des avantages sociaux et des autres conditions de travail de monsieur Ghislain Blanchet comme président-directeur général de la Société Innovatech Régions ressources

Renouvellement du mandat de certains membres du Tribunal administratif du Québec

Renouvellement du mandat de trois membres à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Nomination de sept membres du conseil d'administration du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche

Budget et règles budgétaires de l'Agence de l'efficacité énergétique

Financement de l'Institut de police du Québec pour l'exercice financier 1999-2000

Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française dans le domaine du tourisme

Entente entre la Société des Traversiers du Québec et Navigation Lavoie inc., relativement à l'exploitation de la traverse île aux Grues-Montmagny

Nomination de monsieur Jacques Lamonde comme président et chef des opérations de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Nomination d'un membre au Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre

Institut de la statistique du Québec, Loi sur l' - Entrée en vigueur des dispositions

Propriétaires et exploitants de véhicules lourds, Loi concernant les - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi n° 1 sur les crédits, 1999-2000

Prestations familiales

Régime de rentes du Québec, Loi sur le - Travail visé

Centre de dépistage du cancer du sein

Code des professions - Acupuncteurs - Représentation et modalités de l'élection au sein du Bureau de l'Ordre

Zones de pêche, de chasse et de piégeage (Mod.)

Société de financement agricole, Loi sur la - Programme d'aide à l'établissement, au développement et à la formation (Mod.)

Piégeage et commerce des fourrures (Mod.)

Normes de sécurité des véhicules routiers (Mod.)

Programme d'aide financière aux entreprises ovines (Mod.)

Contribution des bénéficiaires d'un contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier au Fonds forestier (Mod.)

Régime général d'assurance médicaments (Mod.)

Sports de combat (Mod.)