Partie 2 - Lois et règlements

Produits et les équipements pétroliers, Loi sur les - Délégation de l'exercice des pouvoirs du ministre

Producteurs de volailles - Production et mise en marché - Dindon (Mod.)

Nomination de monsieur Alain Deroy comme sous-ministre du ministère de la Solidarité sociale

Nomination de monsieur Georges Felli comme sous-ministre du ministère des Affaires municipales et de la Métropole

Nomination de monsieur Normand Carrier comme sous-ministre par intérim du ministère de l'Environnement

Nomination de monsieur Roger Lecourt comme sous-ministre adjoint au ministère du Travail

Monsieur Jacques-Yves Therrien

Prolongation du mandat de la Commission scientifique et technique chargée d'analyser les événements relatifs à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998, ainsi que l'action des divers intervenants

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société Innovatech du Grand Montréal

Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale et territoriale des ministres de l'Agriculture qui se tiendra à Victoria (Colombie-Britannique), les 23 et 24 février 1999

Nomination de trois membres du Conseil supérieur de l'éducation

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 75e réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) qui se tiendra à Toronto (Ontario), les 23 et 24 février 1999

Composition et mandat de la délégation québécoise aux conférences interprovinciale et fédérale-provinciale des ministres responsables des loisirs et des sports qui se tiendront à Corner Brook (Terre-Neuve), les 18 et 19 février 1999

Modification du décret numéro 638-96 du 29 mai 1996 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Enfouissement J.M. Langlois inc. pour la réalisation du projet d'agrandissement de son dépôt de matériaux secs sur le territoire de

Approbation du règlement numéro 678 d'Hydro-Québec, autorisation d'un régime d'emprunts de 2 750 000 000 $ US ou son équivalent en dollars canadiens par le placement de billets à court terme dans les marchés du papier commercial aux États-Unis et au

Stratégie nationale sur les forêts 1998-2003

Autorisation à la Régie de l'assurance maladie du Québec de conclure un contrat pour la transcription de données avec ASCII agence de service et courtage informatique inc.

Vente des actions de Groupe Cogéma inc. détenues par la Société des Traversiers du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec

Modification au Régime de retraite des anciens employés de la Ville de Saint-Laurent

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Utilisation des produits pétroliers et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur l' - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Propriétaires et exploitants de véhicules lourds, Loi concernant les - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code des professions - Ingénieurs - Assurance-responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre

Code des professions - Notaires - Administration et régie interne de la Chambre

Établissement de la zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-Petit-Saguenay

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le - Désignation de catégories d'employés et détermination de dispositions particulières (Mod.)

Code des professions - Huissiers de justice - Comptabilité en fidéicommis et fonds d'indemnisation de la Chambre

Produits pétroliers (Mod.)

Immatriculation des véhicules routiers (Mod.)

Assurance automobile, Loi sur l' - Contributions d'assurance (Mod.)

Code de la sécurité routière - Frais exigibles (Mod.)