Partie 2 - Lois et règlements

Remplacement du décret 3373-81 du 9 décembre 1981 concernant l'érection de la Municipalité de Dubuisson, dans la municipalité régionale de comté de Vallée-de-l'Or

Responsabilités régionales de certains ministres

Ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse

Nomination de madame Diane Gaudet comme secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Marie-Claire Lévesque comme secrétaire adjointe au Comité ministériel de l'éducation et de la culture et au Comité ministériel de la recherche, de la science et de la technologie au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Diane Jean comme sous-ministre du ministère de l'Environnement

Nomination de monsieur Normand Gauthier comme sous-ministre du ministère du Travail

Monsieur Jean-Claude Corbeil, sous-ministre associé, responsable de l'application de la politique linguistique

Création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour l'administration de la Loi sur les armes à feu »

Nomination de deux membres de la Régie des installations olympiques

Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Dagenais, situé dans les limites du Canton de Palmarolle, circonscription foncière d'Abitibi

Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Moran, situé dans les limites du Canton de Laperrière, circonscription foncière de Témiscamingue

Modification du décret 609-98 du 6 mai 1998 autorisant le ministre des Finances à emprunter en vertu d'un régime d'emprunts

Vente des actions du capital-actions du Centre d'insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. et abrogation du Programme pour favoriser l'amélioration génétique du cheptel bovin dans chacune des régions du Québec

Contribution financière non remboursable à ALSTOM CANADA INC. par Investissement-Québec d'un montant maximal de 4 500 000 $

Approbation donnée à la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour de procéder à un échange d'immeubles avec la Ville de Bécancour

Contribution financière remboursable à KARBOMONT INC. par Investissement-Québec d'un montant maximal de 4 200 000 $

Contribution financière remboursable à 3269990 CANADA INC. par Investissement-Québec d'un montant maximal de 4 200 000 $

Constitution et mandat de la délégation du Québec à la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres du commerce extérieur qui se tiendra à Ottawa le 17 février 1999

Approbation de l'Entente de coopération dans les domaines économique, scientifique, technologique et culturel entre le gouvernement du Québec et le Commonwealth of Pennsylvania

Délégation du Québec à la XXIIIe réunion du comité international des Jeux de la Francophonie (CIJF) et à la XXVIIe session de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays d'expression française (CONFEJES) qui se dérouleront à

Expédition hors Québec de copeaux, sciures et planures

Location de forces hydrauliques et autres droits immobiliers en faveur d'Hydro Bromptonville inc. pour maintenir et exploiter une centrale hydroélectrique sur la rivière Saint-François, au site du barrage Larocque, à Bromptonville, ainsi que le droit

Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada sur la tenue du XIIe Congrès forestier mondial, à Québec, en 2003

Autorisation à la Régie de l'assurance maladie du Québec d'octroyer un contrat à NCR Canada Ltée

Monsieur Norbert Rodrigue, membre et président de l'Office des personnes handicapées du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Commissaire des incendies de la Ville de Québec

Me Anne-Marie Bilodeau, ex-régisseure à la Régie des alcools, des courses et des jeux

Mise en oeuvre du Fonds de gestion de l'équipement roulant

Autorisation à la Société de l'assurance automobile du Québec d'octroyer un supplément au contrat pour l'acquisition de nouvelles imprimantes et le développement des fonctions afférentes dans le cadre du permis plastifié avec photo

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relative à l'échange et à la diffusion d'information concernant l'état des routes et les conditions météorologiques

Avance du ministre des Finances au Fonds de gestion de l'équipement roulant

Proclamation remplaçant la proclamation concernant l'érection de la Municipalité de Dubuisson, municipalité régionale de comté de Vallée-de-l'Or

Services automobiles - Rimouski

Code des professions - Psychologues - Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre

Code des professions - Psychologues - Élection au Bureau de l'Ordre

Refuge faunique - Pointe-de-l'Est

Refuge faunique - Rivière-des-Mille-Îles

Sélection des ressortissants étrangers (Mod.)

Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs - Entrée en vigueur d'une disposition