Partie 2 - Lois et règlements

Attribution de compétence d'un tronçon de l'autoroute 540 en application de l'article 634.1 du Code de la sécurité routière

Organisation et fonctionnement du Conseil exécutif

Comité ministériel de la recherche, de la science et de la technologie

Comité des priorités

Nomination d'un membre du Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics à l'égard des employés de niveau non syndicable

Financement de certains travaux et achats d'équipements pour maintenir en bon état les actifs de la Société du Grand Théâtre de Québec pour 1998-1999

Financement de certains travaux et achats d'équipements pour maintenir en bon état les actifs de la Société de la Place des Arts de Montréal pour 1998-1999

Financement de certains travaux et achats d'équipements pour maintenir en bon état les actifs du Musée du Québec pour 1998-1999

Financement de certains travaux et achats d'équipements pour maintenir en bon état les actifs du Musée de la civilisation pour 1998-1999

Financement de certains travaux et achats d'équipements pour maintenir en bon état les actifs du Musée d'Art contemporain de Montréal pour 1998-1999

Financement de certains travaux et achats d'équipements pour maintenir en bon état les actifs de la Bibliothèque nationale du Québec pour 1998-1999

Établissement du siège de la Société de développement des entreprises culturelles

Madame Huguette St-Louis, juge en chef à la Cour du Québec

Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Exploitation de la faune - Tarification

Parcs

Code des professions - Comptables généraux licenciés - Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections du Bureau de l'Ordre (Mod.)

Code des professions - Médecins vétérinaires - Effets et cabinets de consultation (Mod.)

Établissements d'enseignement privés à l'éducation préscolaire, au primaire et au secondaire (Mod.)

Comité de retraite - Exercice des pouvoirs et régie interne - Employés de niveau syndicable - Comité de retraite - Exercice des pouvoirs et régie interne - Employés de niveau non syndicable

Date du scrutin de la première élection générale de la Ville de Bromptonville