Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement du Village de Philipsburg et de la Municipalité de Saint-Armand

Regroupement du Village et de la Paroisse de Sainte-Agathe

Producteurs de lait - Aide financière - Abrogation

Producteurs de lait - Aide financière - Contribution spéciale - Abrogation

Producteurs d'oeufs de consommation - Contribution (Mod.)

Prix du lait de consommation

Monsieur Simon Caron, administrateur d'État II au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Ententes entre la Communauté urbaine de Montréal et la Gendarmerie Royale du Canada relatives au déploiement de membres du service de police de la Communauté urbaine de Montréal au sein du contingent canadien de la Police civile de la Force des Nations

Monsieur Jacques Gagnon, membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Madame Louise Chené, membre de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

Approbation du règlement numéro 677 d'Hydro-Québec, autorisation d'un régime global d'emprunts portant sur des emprunts d'Hydro-Québec d'au plus 4 750 000 000 $ CAN ou son équivalent en d'autres monnaies et garantie de ces emprunts par le Québec

Nomination de madame Thérèse Mailloux comme membre et présidente par intérim du Conseil du statut de la femme

Établissement d'un programme d'assistance financière spécial relatif à l'avalanche survenue le 1er janvier 1999 dans le village nordique de Kangiqsualujjuaq

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre des ministres responsables du tourisme dans les provinces et territoires avec le ministre d'Industrie Canada qui se tiendra à Toronto le 13 janvier 1999

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code des professions - Inhalothérapeutes - Modalités d'élection au Bureau de l'Ordre

Bingos

Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois

Valeur des traitements sylvicoles

Code des professions - Ergothérapeutes - Élections au Bureau de l'Ordre

Code des professions - Ergothérapeutes - Représentation régionale au Bureau de l'Ordre

Musée du Québec - Fonds de dotation - Fonds des activités commerciales

Redevances forestières (Mod.)