Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Ville et de la Paroisse de Saint-Tite

Délégation du Québec à la Conférence ministérielle de la Francophonie qui doit se tenir à Bucarest (Roumanie), les 4 et 5 décembre 1998

Évaluation et examen des impacts sur l'environnement

Fiscalité municipale, Loi sur la... - Compensations tenant lieu de taxes

Partage et cession des droits accumulés - Employés du gouvernement et des organismes publics (Mod.)

Partage et cession des droits accumulés - Certains enseignants (Mod.)

Partage et cession des droits accumulés - Juges de la Cour du Québec (Mod.)

Partage et cession des droits accumulés - Élus municipaux (Mod.)

Partage et cession des droits accumulés - Employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (Mod.)