Partie 2 - Lois et règlements

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Producteurs de bois, Labelle - Attribution des parts de marché (Mod.)

Producteurs de lait - Quotas (Mod.)

Nomination d'un membre additionnel au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Nomination de trois membres du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Entente entre la Communauté urbaine de Montréal et le gouvernement du Canada relativement à l'acquisition d'un immeuble pour son service de police

Monsieur Jean-Noël Vallière, régisseur en surnombre à la Régie de l'énergie

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif aux pluies abondantes survenues au cours du mois de mai, à l'été et à l'automne dans diverses municipalités du Québec

Désignation de centres de dépistage du cancer du sein

Code des professions - Arpenteurs-géomètres - Affaires du Bureau et assemblées générales de l'Ordre (Mod.)

Désignation de centres de dépistage du cancer du sein

Code des professions - Arpenteurs-géomètres - Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre (Mod.)

Procédure devant la Régie du logement (Mod.)

Sécurité du revenu (Mod.)