Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de bois, Outaouais-Laurentides - Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de lapins - Renseignements (Mod.)

Nomination de monsieur Jacques Brind'Amour comme sous-ministre du ministère de la Sécurité publique

Nomination de Me François Casgrain comme membre et vice-président de la Commission municipale du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Jean-Claude Dumas comme régisseur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Gary Coupland comme membre et vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Guy Lebeau comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Germain Robert comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination de monsieur Jacques Gagnon comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Bernard Ouimet comme membre et président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination de Me France Boucher comme membre et vice-présidente de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Détermination de la rémunération, des avantages sociaux et des autres conditions de travail de madame Francine Laurent comme présidente-directrice générale de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Nomination de monsieur Jean-Bernard Trudeau comme président par intérim du Conseil de la santé et du bien-être

Nomination de monsieur Charles Côté comme régisseur et vice-président de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de monsieur Richard Roy comme régisseur surnuméraire à la Régie des alcools, des courses et des jeux

Renouvellement du mandat de monsieur Pierre Gimaiel comme membre et vice-président de la Commission des transports du Québec

Aide financière à COMPAGNIE MINIÈRE IOC INC. par Investissement-Québec d'un montant maximal de 30 500 000 $

Modifications au Programme d'aide à la rénovation en milieu rural

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre des ministres de l'Agriculture et de représentants de l'industrie agricole qui se tiendra à Ottawa (Ontario) le 4 novembre 1998

Délivrance de nouvelles lettres patentes à l'Institut national de la recherche scientifique et l'annulation des lettres patentes de l'Institut Armand-Frappier

Soustraction de deux projets de stabilisation des berges dans le secteur de Cap-d'Espoir sur le territoire de la Ville de Percé et dans le secteur de l'Anse à Blondel sur le territoire de la Municipalité de Newport de la procédure d'évaluation et

Participation québécoise à la 4e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à Buenos Aires, du 2 au 13 novembre 1998

Journée québécoise de l'UNICEF

Participation de la Société de développement des entreprises culturelles à une société en commandite et une avance du ministre des Finances

Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale commune de la Ville de Beauharnois

Traitement de monsieur Donald Michael Cameron à titre de juge de paix

Traitement de madame Annie Kenuayuk à titre de juge de paix

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres responsables de la protection du consommateur qui se tiendra à Charlottetown les 12 et 13 novembre 1998

Accord de coopération pour la mise en oeuvre des mesures relatives à la consommation

Autorisation à la Société de développement de la Baie James de vendre certains immeubles et bâtiments par vente à l'enchère ou soumission publique

Approbation de l'Accord intérimaire 1996-1998 portant sur la réadaptation professionnelle des personnes handicapées (LRPPH)

Approbation de l'Accord Canada-Québec portant sur l'aide à l'employabilité des personnes handicapées (AEPH) 1998-2003

Autorisation à la Société des traversiers du Québec de signer une convention de construction et un bail avec la Société du port ferroviaire de Baie-Comeau - Hauterive pour la construction d'une gare maritime au terminal routier de Baie-Comeau

Code des professions - Chiropraticiens - Code de déontologie

Utilisation d'antidérapants sur les pneus de certains véhicules routiers

Tableau de chasse à l'orignal - 1998