Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de pommes de terre - Plan conjoint (Mod.)

Nomination de Me Alcide Fournier comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Régie du bâtiment du Québec

Organisation et fonctionnement du Conseil exécutif

Me Jacque O'Bready, administrateur d'État I au ministère du Conseil exécutif

Programme de garantie de prêt aux coopératives de producteurs de bovins de boucherie

Rationalisation de la flotte de chalutiers de poisson de fond - Remises de dettes à Serge Mercier, Pêcheries Serge Mercier inc., à Corinne Anglehart, Pêcheries Gérard Blais inc., et à Martin Castilloux suite à la vente de leur bateau de pêche

Décret 810-96 relatif au Fonds de l'autoroute de l'information

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre de Québec

Approbation du plan triennal des activités du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche pour 1998-2001

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion fédérale-provinciale des ministres responsables des Services sociaux qui se tiendra à Toronto (Ontario) le 27 octobre 1998

Composition et mandat de la délégation québécoise qui participera à la 48e session de la Conférence des ministres de l'Éducation des pays ayant le français en partage (CONFEMEN), Yamoussoukro, Côte d'Ivoire, du 26 au 30 octobre 1998

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Les Entreprises Environnementales de Pierrefonds inc. pour la réalisation d'un projet d'établissement d'un dépôt de matériaux secs sur le lot 1 071 246, cadastre du Québec, circonscription foncière

Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Duparquet, situé dans les limites du Canton de Duparquet, circonscription foncière d'Abitibi

Modification au décret 1279-96 du 9 octobre 1996 relatif à un régime d'emprunts autorisant l'émission et la vente de produits d'épargne du Québec dans le cadre d'un système d'inscription en compte

Taux d'intérêt applicable pour la période du 1er novembre 1998 au 31 octobre 1999 aux obligations d'épargne du Québec datées du 1er juin des années 1990 à 1996 ainsi qu'aux unités du Plan Épargne Placement de la souscription 1996

Désignation d'un membre adjoint au conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement de Québec

Nomination du président du conseil d'administration d'Investissement-Québec

Avance du ministre des Finances au Fonds de développement régional

Versement au Conseil de la coopération du Québec des crédits afférents au Programme d'aide aux coopératives de développement régional

Nomination des membres du conseil d'administration de la Société Innovatech Régions ressources

Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale commune de la Ville de Lachute

Approbation de la désignation d'une juge coordonnateur à la Cour municipale de Montréal

Composition et mandat de la délégation québécoise aux Rencontres provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice, qui se tiendront à Régina (Saskatchewan) les 28, 29 et 30 octobre 1998

Désignation d'avocats pouvant agir à titre de présidents suppléants des comités de discipline des ordres professionnels

Modifications au programme d'assistante financière relatif au conflit survenu à Listuguj à l'été 1998

Modification au programme d'assistance financière relatif à une tempête de verglas survenu du 5 au 9 janvier 1998 dans diverses municipalités du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise lors de la rencontre provinciale-territoriale des ministres responsables de la sécurité civile qui se tiendra à Winnipeg, le 2 novembre 1998

Entente sur la prestation et le financement des services policiers autochtones dans les neuf communautés cries du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société du Centre des congrès de Québec

Subvention à la Corporation du chemin de fer de la Gaspésie (CCFG) inc.

Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Dissolution de l'Assemblée nationale du Québec

Tenue d'élections générales au Québec

Conditions d'emploi des gestionnaires des commissions scolaires

Loi modifiant le Code de procédure civile en matière notariale et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-récolte et la Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles

Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'Assemblée nationale

Commission des transports du Québec - Procédure

Désignation de centres de dépistage du cancer du sein

Délimitation des terres du domaine public aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques

Établissement de certaines zones d'exploitation contrôlée à des fins d'aménagement, d'exploitation ou de conservation du saumon atlantique anadrome - Remplacement de l'annexe I du décret 123-89 du 8 février 1989

Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur l'... - Régime (Mod.)

Sécurité du revenu (Mod.)

Modification au décret 326-98 du 18 mars 1998

Normes d'intervention dans les forêts du domaine public (Mod.)

Normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers (Mod.)

Code de sécurité pour les travaux de construction (Mod.)