Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de bovins - Contributions - Prélèvement (Mod.)

Producteurs de bovins - Acheteurs, veaux d'embouche - Garantie de responsabilité financière (Mod.)

Producteurs de bovins - Fonds de garantie (Mod.)

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de madame Suzanne Chassé comme sous-ministre adjointe au Tourisme au ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie

Nomination d'un substitut à un membre des comités de réexamen constitués en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion interprovinciale des ministres responsables de la négociation d'une Entente-cadre sur l'union sociale qui se tiendra à Toronto les 8 et 9 septembre 1998

Versement d'une aide financière de 10 400 000 $ à la Société de développement du Massif de Petite-Rivière-Saint-François pour la réalisation du projet d'aménagement d'une piste de descente de calibre international au centre de ski le Massif de

Entente entre la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier et le gouvernement du Canada relativement à la cession de certaines infrastructures situées dans le secteur des logements familiaux de la Base militaire de Valcartier

Contrat de location à intervenir entre la Société de la Place des Arts de Montréal et Bijouterie et Librairies Le Parchemin Inc.

Contrat de location d'espaces de stationnement à intervenir entre la Société de la Place des Arts de Montréal et la Communauté Urbaine de Montréal

Versement à la Société de télédiffusion du Québec d'une subvention de 1 500 000 $ pour les activités de production et de distribution de matériel audiovisuel à caractère éducatif pour l'année 1998-1999

Octroi d'une subvention au Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche pour l'année universitaire 1998-1999 et d'un acompte pour l'année universitaire 1999-2000

Nomination de monsieur André Caron comme membre de la Commission des partenaires du marché du travail

Nomination de monsieur Gérald Lemoyne comme président de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Acquisition par expropriation de certains immeubles pour l'agrandissement du parc de conservation du Saguenay

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour la réfection des protections en enrochement de l'aménagement de la Hart-Jaune, à l'intérieur des anciennes limites de la Ville de Gagnon sur le territoire non organisé de la MRC de

Nomination de onze membres au conseil d'administration de la Fondation de la faune du Québec

Composition de la délégation québécoise à la réunion du Comité gouvernemental de l'Accord intergouvernemental canadien concernant l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, qui se tiendra à Inuvik (Territoires du

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME), qui se tiendra à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest), les 10 et 11 septembre 1998

Création d'un compte à fin déterminée intitulé " Compte pour le financement de certains organismes, projets et activités du secteur du loisir et du sport "

Modification au programme de relance d'entreprises manufacturières et commerciales situées dans des régions affectées par les pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996

Octroi de la subvention au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) pour les exercices financiers 1998-1999 à 2000-2001

Me Jean-Pierre Marcotte, secrétaire du Conseil de la magistrature

Financement temporaire de l'Agence métropolitaine de transport

Nomination de huit membres de l'Office de la protection du consommateur

Autorisation à Hydro-Québec de construire la ligne biterne à 120 kV Saint-Blaise-Val-d'Or, ainsi que les infrastructures et équipements connexes et d'acquérir par voie d'expropriation les immeubles et droits réels requis et d'obtenir les immeubles du

Nomination de cinq membres de l'Office des personnes handicapées du Québec

Cession par le ministre des Transports de terrains situés à l'intérieur du Parc technologique du Québec métropolitain

Nomination de monsieur le juge Gilles Charest comme juge en chef des cours municipales

Rémunération du juge en chef des cours municipales et dépenses faites dans l'exercice de ses fonctions

Cours municipales et la Loi sur les tribunaux judiciaires, Loi modifiant la Loi sur les... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 1999

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 1999

Code des professions - Administrateurs agréés - Code de déontologie

Refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles

Chasse (Mod.)

Piégeage et commerce des fourrures (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modification à l'annexe I de la loi

Tarif en matière criminelle

Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... - Partie des droits qu'un organisme doit verser à la personne morale reconnue en application de l'article 106.3 de la loi