Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Ville de Shawinigan et du Village de Baie-de-Shawinigan

Aide financière de 5 000 000 $ à la Ville de Montréal pour permettre l'expropriation des résidents des rues Caty et Bruneau

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif au conflit survenu à Listuguj à l'été 1998

Nomination de madame Diane Wilhelmy comme déléguée générale du Québec à New York

Détermination des coûts qui peuvent être imputés sur le Fonds relatif à la tempête de verglas

Avance du ministre des Finances au Fonds relatif à la tempête de verglas

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence annuelle fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Condition féminine qui se tiendra à Iqaluit (Territoires du Nord-Ouest) les 20 et 21 août 1998

Souscription de 42 500 000 $ au fonds social de la Société Innovatech du Grand Montréal

Modification au décret 552-96 du 15 mai 1996 relatif à un régime d'emprunts par l'émission et la vente de produits d'épargne du Québec dans le cadre d'un système d'inscription en compte

Traitement de madame Monique St-Jacques, juge de paix

Traitement de monsieur Jean-Charles Hamelin, juge de paix

Établissement d'une Délégation du Québec en Argentine

Assistance financière à la compagnie Mines Aurizon ltée pour la mise en valeur de zones minéralisées sur la propriété Les Mines Casa Berardi

Récolte à des fins d'expérimentation et de recherche dans les forêts du domaine public d'un volume de 15 000 mètres cubes de bois résineux et feuillus par le Groupe Cédrico inc.

Versement d'une subvention de 15 000 000 $ à la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Versement d'une subvention de 1 356 300 $ à l'Institut de recherche et d'information sur la rémunération

Nomination de certains commissaires à la Commission des lésions professionnelles

Désignation du ministre responsable de l'application de la Loi sur Investissement-Québec et sur Garantie-Québec

Nomination des membres du conseil d'administration d'Investissement-Québec

Avis de l'intention du gouvernement de soustraire de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement le projet de biotraitement de la boue provenant du bassin A-103 du système de traitement d'eau de l'usine de Pétromont, société

Investissement-Québec et sur Garantie-Québec, Loi sur... - Entrée en vigueur des dispositions

Immigration au Québec et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur l'... - Entrée en vigueur de dispositions

Espèces menacées ou vulnérables, Loi sur les... - Chevalier cuivré

Habitats fauniques

Procédure devant la Régie du logement

Établissement du refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles

Investissement-Québec et Garantie-Québec -Partage des responsabilités

Produits d'épargne (Mod.)

Code des professions - Médecins - Certaines conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste (Mod.)

Formation des membres des services d'incendie

Exonération et aide financière pour un enfant en service de garde (Mod.)