Partie 2 - Lois et règlements

Désignation de certaines personnes pour signer et assurer la publicité du registre de l'état civil

Commission des transports du Québec - Fixation des tarifs de transport privé par taxi

Producteurs de poulets - Contributions, application du plan

Producteurs de volailles - Contribution spéciale, promotion

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de madame Louise Ouellet comme sous-ministre associée au ministère des Ressources naturelles

Renouvellement du mandat de Me Francine Champigny comme régisseure à la Régie du logement

Renouvellement du mandat de Me Dina Mercier comme régisseure à la Régie du logement

Renouvellement du mandat de Me Paul Pellerin comme régisseur à la Régie du logement

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence interprovinciale annuelle des ministres responsables des administrations locales qui se tiendra à Edmonton (Alberta) du 9 au 12 août 1998

Convention à signer avec le Centre de développement du porc du Québec inc. (CDPQ inc.) pour la poursuite des opérations relatives à la prise en charge de programmes d'encadrement technique porcins et la conduite d'activités de transfert technologique

Composition et mandat de la délégation québécoise aux conférences interprovinciale, fédérale-provinciale et territoriale des ministres et sous-ministres de l'agriculture à Niagara-on-the-Lake, en Ontario, les 14, 15 et 16 juillet 1998

Nomination des membres du comité chargé d'informer et de consulter la population sur les projets Grand-Brûlé - Outaouais et Atwater - Aqueduc - Viger d'Hydro-Québec

Changement de résidence de monsieur Gilles Garneau, juge à la Cour du Québec

Renouvellement du mandat de Me Jocelyn Carpentier comme membre du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Renouvellement du mandat de monsieur André Arcand comme membre du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Renouvellement du mandat de monsieur Jacques Labrie comme membre du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Nomination de deux membres québécois au conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Nomination de monsieur Michel Garon comme membre et président du conseil d'administration de la Société de développement de la Baie James

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de développement de la Baie James

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres des Mines et de l'Énergie à Calgary, Alberta, du 12 au 15 juillet 1998

Nomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des constables spéciaux à la sécurité dans les édifices gouvernementaux

Nomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des agents des services correctionnels

Nomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des gardes du corps-chauffeurs du gouvernement du Québec

Renouvellement du mandat de Me Camille Demers comme commissaire à la Commission des lésions professionnelles

Renouvellement du mandat de Me Louise Thibault comme commissaire à la Commission des lésions professionnelles

Propriétaires et exploitants de véhicules lourds, Loi concernant les... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Déchets solides (Mod.)

Loi sur la distribution de produits et services financiers

Loi concernant la Ville de Montréal-Est

Loi concernant la Ville de Laterrière

Loi concernant la Ville de Verdun

Loi concernant la Ville de Saint-Laurent

Loi concernant le Pavillon du Parc Inc.

Loi concernant La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse et Compagnie Trust National (1998, chapitre 67)

Loi sur la Grande Bibliothèque du Québec

Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds

Garantie de responsabilité financière des acheteurs de grains

Chasse (Mod.)

Chasse (Mod.)

Exploitation de la faune - Tarification (Mod.)

Propriétaires et exploitants de véhicules lourds, Loi concernant les... - Règlement d'application de la loi