Partie 2 - Lois et règlements

Liste des lieux désignés pour la garde, le traitement ou l'évaluation des adultes et des adolescents, prévue par le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants

Attribution de compétence d'un tronçon de l'autoroute 20 en application de l'article 634.1 du Code de la sécurité routière

Attribution de compétence d'un tronçon de l'autoroute 50 en application de l'article 634.1 du Code de la sécurité routière

Attribution de compétence d'un tronçon de l'autoroute 30 en application de l'article 634.1 du Code de la sécurité routière

Plan des habitats fauniques

Producteurs de bois, Québec - Plan conjoint (Mod.)

Fédérations et syndicats spécialisés - Contributions (Mod.)

Modification au décret 845-98 du 22 juin 1998

Ordonnance SE-CM-3764 de la Municipalité de Baie-James

Ordonnance SE-CM-3837 de la Municipalité de Baie-James

Modifications au décret 1654-97 du 17 décembre 1997 relatif à la population des municipalités

Modification au Programme de revitalisation des vieux quartiers

Commission nationale sur les finances et la fiscalité locales

Détermination de certains instruments ou contrats de nature financière pour la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal

Versement à la Commission de la capitale nationale du Québec d'une subvention pour pourvoir à ses obligations pour l'exercice financier 1998-1999

Approbation d'une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada concernant la communication de renseignements confidentiels dans le cadre de la prestation nationale pour enfants

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Beaupré afin de construire une voie d'accès à son parc industriel

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Canards Illimités Canada pour la réalisation d'un aménagement faunique à l'île du Moine

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministère des Transports pour la réalisation du projet d'amélioration de la liaison routière entre Jonquière et Saint-Bruno

Approbation de l'Accord concernant la collecte et le partage de renseignements de l'Enquête sur l'importance de la nature pour les Canadiens

Souscription de 11 000 000 $ au fonds social de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Approbation du règlement numéro 671 d'Hydro-Québec et des modifications aux signataires autorisés de certains régimes d'emprunts d'Hydro-Québec

Approbation du règlement numéro 672 d'Hydro-Québec, autorisation d'un régime d'emprunts de 2 750 000 000 $ US ou son équivalent en dollars canadiens par le placement de billets à court terme dans les marchés du papier commercial aux États-Unis et au

Contribution financière remboursable à FINITION DE METAL NATIONAL N.M.F. (CANADA) LTEE par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 2 250 000 $

Retrait du territoire de la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts

Extension de la compétence territoriale de la Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Adèle

Adhésion de la Municipalité de Saint-François-du-Lac à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Sorel

Recommandation au curateur public de mesures appropriées pour évaluer les pertes financières causées aux personnes représentées et les réparer

Réunion du Conseil des Gouverneurs des Grands Lacs qui se tiendra à Chicago, Illinois, États-Unis d'Amérique les 23 et 24 juillet 1998

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada portant sur les modalités administratives et les conditions d'affectation d'un représentant du Québec dans la mission diplomatique du Canada à Shanghai (République populaire de Chine)

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada portant sur les modalités administratives et les conditions d'affectation d'un représentant du Québec dans la mission diplomatique du Canada à Beijing (République populaire de Chine)

Versement au Fonds forestier d'une partie des sommes payées par les bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier

Lieu du siège d'Héma-Québec

Mandat des administrateurs d'Héma-Québec en poste le 8 juillet 1998

Fonds de la recherche en santé du Québec

Modification à l'organisation des conseils d'administration des établissements publics prévue à l'article 119 et au premier alinéa de l'article 126 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Autorisation à la Société de l'assurance automobile du Québec de négocier une marge de crédit permanente de 100 000 000 $ auprès d'institutions financières reconnues ou de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'autoroute 70, située en la Ville de Jonquière, selon les projets ci-après décrits (P.E. 439)

Héma-Québec et sur le Comité d'hémovigilance, Loi sur... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi modifiant la Loi sur la voirie et d'autres dispositions législatives

Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale

Loi concernant la Municipalité de Chertsey et la Municipalité de Saint-Calixte

Loi concernant La Société de fiducie TD et Compagnie Trust Central Guaranty

Loi concernant la Ville de Granby

Loi concernant la Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse, Compagnie Montréal Trust du Canada et Compagnie Montréal Trust

Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d'hémovigilance

Loi sur l'Institut national de santé publique du Québec (1998, chapitre 42)

Agents de sécurité

Normes du travail, Loi sur les... - Tenue d'un système d'enregistrement ou d'un registre

Signalisation routière

Tableau de chasse à l'orignal pour l'année 1998

Chemin minier soustrait de l'application de certaines dispositions du Code de la sécurité routière pour la circulation des véhicules hors normes

Règles de pratique de la Cour supérieure du district de Québec en matière civile et en matière familiale

Collèges d'enseignement général et professionnel, Loi sur les... - Définition de résident du Québec

Enseignement privé, Loi sur l'... - Définition de résident du Québec

Signature de certains documents du ministère de l'Emploi et de la Solidarité (Mod.)

Ministère des Ressources naturelles, Loi sur le... - Signature de certains actes, documents ou écrits (Mod.)